Interventions sur "port"

... aux passagers d'apposer leurs nom et prénom sur leurs bagages. À défaut, les passagers fraudeurs pourraient encourir une peine contraventionnelle déterminée par un décret en Conseil d'État. Il s'agit là d'une mesure de bon sens. Nous ne voulons pas, bien sûr, sanctionner immédiatement les personnes, mais il faut prévoir les modalités d'une éventuelle contravention. En tout cas, il nous semble important que cet étiquetage soit obligatoire.

... à supprimer son troisième alinéa, c'est-à-dire celui qui prévoit une sanction pénale. L'étiquetage des bagages est un dispositif neuf, qui doit d'abord être connu et intégré des usagers – ce qui est d'autant plus nécessaire que le public concerné risque de mal connaître le détail de la réglementation nationale. Imposer des sanctions pénales pour un oubli d'étiquetage de bagage semble donc disproportionné.

Cet amendement est, je crois, intéressant. Il s'agit toujours de lutter contre les importations illicites de tabac et de boissons alcoolisées. Nous proposons que les entreprises assurant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs aient l'obligation d'informer les passagers des limites autorisées en matière d'importation de tabac et d'alcool. De plus en plus de gens traversent les frontières en bus, et tant mieux ; mais il faut prendre des p...

Je suis favorable au principe d'une meilleure information. Mais j'estime aussi qu'il faut aller au-delà d'une information sur les limites en matière d'alcool et de tabac : il faut intégrer le transport d'espèces protégées et d'espèces envahissantes. C'est pourquoi je suggère le retrait des amendements nos 2203 rectifié et 727, au profit de l'amendement no 2537 complété par mon sous-amendement.