Interventions sur "pièce"

J'associe mon collègue Denis Sommer à mon intervention. Cet amendement de suppression vise à revenir sur la libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles. À ce jour, 70 % des pièces protégées vendues en France sont fabriquées en France ; la fin, même progressive, de la protection des pièces de rechange automobiles aura des conséquences considérables sur la filière automobile. Cette libéralisation profitera à des entreprises situées hors de l'Union européenne, et plus particulièrement – comme d'habitude – aux grandes usines...

Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer un article adopté par notre commission. Je soutiens, au contraire, cette mesure, qui permettra de faire baisser le prix de certaines pièces pour les automobilistes, et freinera ainsi le recours à la contrefaçon. Je ne comprends pas vos arguments.

...nt dans l'innovation, avec un pôle de compétitivité faisant référence. En 2010, avec un député de la précédente législature, Michel Havard, j'avais co-rédigé un rapport d'information sur la gestion durable des matières premières minérales, et sur l'approvisionnement de certaines filières. Je me souviens que, s'agissant de la filière automobile, des questions se posaient quant à la provenance des pièces utiles à la fabrication des véhicules, puis au traitement des véhicules hors d'usage – VHU – , que Frédéric Barbier a évoqué. L'Europe impose certaines exigences dans ce domaine, notamment en matière de recyclage. Nous devons notamment assurer la traçabilité de l'ensemble des pièces qui composent les véhicules, pour des raisons écologiques, économiques ou d'indépendance économique. J'estime qu'...

...ote, il est parvenu à un meilleur résultat. L'économie circulaire consiste à considérer que les matières premières de demain sont nos déchets d'aujourd'hui. Tous les éléments de déconstruction des véhicules, qu'il s'agisse des voitures, des bateaux ou des avions, doivent être autant que possible réutilisés dans nos industries françaises, automobile, navale ou aéronautique. Évitons d'importer des pièces qui seraient meilleur marché en provenance de pays qui puiseraient à nouveau des métaux dans la planète, alors qu'on pourrait exploiter l'existant, quitte à relancer une industrie « lourde » – je parle souvent de réinstaller dans notre économie de proximité des « petits hauts-fourneaux ». Ainsi bouclerait-on les choses, dans l'intérêt de la planète, auquel la libéralisation de certains marchés e...

...nt ? S'il s'agit de casser l'ensemble de la filière automobile, il faut le dire. Ou, si l'on veut faire baisser les prix, il conviendrait, d'abord, de mener une réflexion avec les constructeurs. Du reste, je ne pense pas que les marges soient si importantes. Les constructeurs nous l'ont dit clairement lorsque nous les avons auditionnés, le coût de la main d'oeuvre qui s'applique au montage de ces pièces est largement supérieur à celui de la pièce elle-même. Il n'est donc pas question d'une baisse de tarifs qui permettrait une augmentation du pouvoir d'achat, comme je l'ai entendu dire ici par certains. Encore une fois, on est en train d'ubériser notre société, au détriment de la sécurité et de l'environnement. Nous voterons donc l'amendement de Frédéric Barbier.

L'étude la plus récente dont nous disposons sur la libéralisation du marché de la pièce détachée fait état d'une économie réalisée de 5,80 euros, alors que le coût annuel moyen des pièces détachées sur un véhicule est d'environ 790 euros. On voit bien que l'intérêt est pour les assureurs, qui paient les pièces détachées nécessaires après des accidents. J'adhère au discours du Premier ministre lorsqu'il insiste sur la nécessité de s'engager dans la transition écologique et de tout f...

Si nous voulons nous engager dans le développement durable, il faut aller vers le recyclage. Dans ma circonscription, on m'a expliqué que Peugeot fermait le site historique d'Hérimoncourt pour lancer une grande plateforme de pièces détachées, issues du recyclage, à Vesoul – je ne dis rien, c'est en Franche-Comté. Or, aujourd'hui, en cherchant à avoir des pièces moins chères, on va encourager la production en dehors de notre territoire national, avec une main d'oeuvre moins chère, plutôt que le recyclage. C'est un non-sens. Quitte à le faire, prenons le temps, ne l'intégrons pas, aujourd'hui, dans ce projet de loi. Attendo...

Mes chers collègues, je comprends vos inquiétudes, qui sont légitimes. Néanmoins, en quoi les pièces de rechange qui seront vendues sans être certifiées par le constructeur, seront-elles forcément mauvaises ? Pourquoi ne proviendraient-elles pas d'une économie circulaire ? Du reste, vous nous avez dit que 95 % des pièces changées étaient remboursées par les assurances. S'il sait cela, l'automobiliste se tournera vers les pièces originales. Le marché des pièces non certifiées ne détruira donc p...

Je souhaite souligner l'engagement de M. Barbier dans sa circonscription et, plus globalement, le travail qu'il a réalisé sur le marché des couteaux Laguiole. Nous ne devons cependant pas craindre la concurrence de constructeurs étrangers. Comme vous, monsieur Barbier, j'ai confiance dans notre industrie automobile. Elle produit des pièces de qualité, et il me semble qu'elle saura affronter la concurrence. Je suis convaincu que l'ouverture de ces marchés créera des opportunités pour les constructeurs français. Les sous-traitants automobiles français pourront désormais fournir des pièces détachées françaises pour des véhicules de marque étrangère. Ce point important n'avait pas été souligné jusqu'à présent. La libéralisation perm...