Interventions sur "personnel"

L'année dernière, les parlementaires ont obtenu de haute lutte, par amendement, que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier du compte personnel d'activité – CPA – dans le cadre du compte d'engagement citoyen – CEC. Cet amendement vise à flécher 10 millions d'euros de crédits de paiement afin que le CPA puisse être effectif. Il était bien de le créer, il faut aujourd'hui que les sapeurs-pompiers volontaires puissent accéder aux formations.

Je ne comprends pas très bien pourquoi l'effectivité n'aura lieu qu'au niveau du budget 2019. Le dispositif ayant été mis en place l'an dernier, les points ont pu être enregistrés dès 2017. Si un sapeur-pompier décide, au 2 janvier 2018, d'activer le bénéfice de son compte personnel d'activité, comment comptez-vous payer ses heures de formation ? Je ne comprends pas vraiment votre raisonnement. Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, je reconnais que le gage est toujours problématique puisque la Constitution corsète les parlementaires. Le Gouvernement conserve cependant toujours la possibilité de lever le gage : nous n'empiétons donc pas sur la mission sur laquelle le...

...lice et de gendarmerie rencontrent les plus grandes difficultés à présenter un budget de fonctionnement bouclé complet avec les dotations correspondantes en face quand ils vont voir leur contrôleur budgétaire régional pour valider leurs budgets opérationnels de programme. Il faut donc voter ce type d'amendement pour améliorer la sincérité budgétaire et fixer un objectif louable – j'aurais ajouté personnellement qu'il faudrait lancer un plan d'investissement de véhicules plus « durables », mais je ne crois pas que ce soit à l'ordre du jour. M. le ministre d'État nous a quittés, mais peut-être Mme la ministre nous fera-t-elle une annonce. J'espère en tout cas qu'avant la fin de l'exécution de cette mission, nous obtiendrons un accord de principe pour renouveler l'intégralité de la flotte des véhicul...

...le aux missions spécifiquement militaires. Sur le territoire français, sont prises en compte les missions de protection des forces nucléaires stratégiques, des édifices militaires et des points sensibles, le traitement des infractions militaires telles que la désertion ou encore l'encadrement des réservistes et la préparation à la mobilisation. À l'étranger, ces missions concernent la défense des personnels et des enceintes diplomatiques ainsi que la participation aux opérations extérieures – OPEX – , au nombre de quinze en 2017 sur treize théâtres d'opération. La participation aux OPEX a fortement diminué depuis quelques années. C'est bien l'ensemble du programme qui finance la gendarmerie nationale en tant que force armée de sécurité intérieure, et les crédits de paiement sont en hausse de 50 mil...

Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions. L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps consacré aux différentes missions, puisque les personnels peuvent être amenés, par exemple, à accomplir des missions à la fois de maintien de l'ordre et de sécurité publique. Il est inutile de modifier la répartition par amendement puisqu'il reviendra au responsable du programme de répartir les moyens en fonction des besoins. Je relève que le temps consacré par les policiers à la garde des bâtiments officiels est comptabilisé en masse salariale sur l'...

Je ne peux que soutenir l'amendement du Gouvernement puisqu'il s'agit d'une mesure de justice sociale au profit des personnels nombreux qui interviennent sur le territoire métropolitain et outre-mer, en particulier, dans le cadre de la catastrophe cyclonique des Antilles – ce qui explique la modification de la répartition des crédits. Pour mettre fin à un insoutenable suspense, j'émets donc un avis favorable.