Interventions sur "pièce"
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Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends et je partage votre préoccupation pour la sécurité dans les transports publics, madame Lacroute. Il n'est pas obligatoire dans notre pays d'avoir sur soi une pièce d'identité. Si un contrevenant ne peut justifier de son identité, l'article L. 2241-2 du code des transports prévoit que celui-ci peut être retenu jusqu'à ce qu'un officier de police judiciaire arrive ou donne l'ordre de le faire conduire devant lui. En outre, nous avons renforcé les sanctions en cas de fuite du contrevenant au travers de l'article 32 bis. Je demande donc le retrait, sinon mon av...
