Interventions sur "port"
3 interventions trouvées.
Aude Luquet :La loi du 22 mars 2016 a permis de renforcer la lutte contre la vente à la sauvette. Cependant, l'obligation faite aux transporteurs de conserver jusqu'à la fin de la procédure les objets saisis – à l'exception des denrées périssables – en limite la portée. Devant l'accumulation des stocks de produits à conserver, la SNCF et la RATP ont dû diminuer leurs actions contre les vendeurs à la sauvette. Afin de remédier à cette difficulté, l'amendement vise à autoriser les agents à remettre les saisies aux forces de police ou de...
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends votre préoccupation. Toutefois, l'adoption d'un tel dispositif nécessite un travail interministériel. En légiférant prématurément, nous risquerions d'établir un cadre inapproprié, ce que nous ne voulons évidemment pas. Avis défavorable. Je saisis cette occasion pour saluer la qualité du rapport d'évaluation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite loi Savary, que vous avez rédigé avec Michel Vialay. Celui-ci a permis l'adoption de plusieurs amendements en commission et d'autres seront encore examinés un peu plus loin dans nos débat...
Michel Vialay :Juste un mot au préalable pour dire que ce rapport était en effet fort intéressant et qu'il est dommage qu'on ne l'ait pas assez exploité en vue du débat qui nous occupe aujourd'hui. S'agissant de l'amendement no 2256, il vise à autoriser les agents des services internes à procéder à des palpations de sécurité de façon bien plus générale, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation préalable pour cela. Une autorisation permanente leur donnerait ...
