Interventions sur "port"

Nous demandons en effet la suppression de cet article, qui prévoit l'abandon de la notion de vulnérabilité pour les personnes sans domicile fixe – SDF. Or la notion de vulnérabilité, définie par le code pénal et reprise par le code des transports, interdit tout recours à la contrainte envers les personnes dites vulnérables et empêche les agents assermentés de leur interdire l'accès aux véhicules ou de les contraindre à en descendre ou à quitter sans délai les espaces, gares ou stations. Votre proposition vise à faciliter l'exclusion des SDF des gares et stations, sous réserve qu'on leur trouve un hébergement d'urgence. Il a été ajouté e...

Avis défavorable : l'article 32 quater apporte une réponse équilibrée. Vous nous demandez ce qui pourrait empêcher les agents de mettre les SDF dehors ? Eh bien, c'est précisément la loi qui les en empêchera, puisque cela ne sera autorisé que dans certains cas.

Nous voudrions que, dans les personnes vulnérables, soient incluses les personnes sans domicile fixe et que tout soit fait pour qu'aucune expulsion des métros ou des gares n'ait lieu sans qu'une réponse ait été prévue en matière d'hébergement. Tout le monde sait pourquoi nous portons ce message : les places d'hébergement ne sont pas assez nombreuses pour que l'on puisse accueillir tout le monde. Derrière notre amendement, il y a la volonté que les conditions, notamment humaines, soient réunies pour que tout le monde puisse être accueilli dignement. Vous reconnaissez d'ailleurs vous-même, madame la ministre, qu'un accueil dans de mauvaises conditions pose des problèmes san...

Le code des transports autorise les services de sécurité interne à contraindre de descendre du train ou à interdire l'accès de celui-ci à tout usager dont le comportement est susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre public. Cette mesure est très utile pour les transporteurs. La SNCF procède par exemple à une cinquantaine d'interdictions par jour, qui concernent pour l'essentiel des...

Passons… Avis défavorable sur l'amendement no 2466. Madame Luquet, la notion de proportionnalité n'est pas assez précisément définie dans votre amendement. Or il faut que les agents disposent de règles claires dans ce genre de situations. Je demande donc le retrait de l'amendement no 2989.

Sur l'amendement no 2466, nous aurions apprécié une réponse un peu plus précise de la part de la rapporteure ! Ce que vous dites, au fond, c'est qu'il sera possible, dans certains cas, de contraindre les personnes sans domicile fixe, qui étaient jusqu'à maintenant considérées comme des personnes vulnérables, à sortir des wagons et stations de métro. Or, une fois qu'on les aura fait sortir des stations, on s'apercevra qu'il n'y a plus de places d'hébergement. Que va-t-on faire, à ce moment-là ? Les ...