Interventions sur "ailleurs"

...estion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » Pourquoi irai-je chercher d'autres mots que ceux que nous proposons dans cet amendement ? L'expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l'entreprise sur le long terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l'ouvrier à l'ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses besoins, ses faiblesses, ses opportunités de développement : telle est la richesse de la démocratie sociale. Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'en tenir compte pour élargir les prérogatives du comité d'entreprise.

...voquée sur certains bancs de cette assemblée, de faire de l'entreprise un bien commun. Cela pose nécessairement la question de la propriété des entreprises, donc de savoir qui y décide. Les salariés sont tout de même parmi les premiers concernés par les décisions prises dans leur entreprise. Qu'ils puissent exercer un droit de veto sur des plans de licenciement est la moindre des choses. J'ai d'ailleurs pu noter à de nombreuses reprises que les salariés sont les meilleurs défenseurs de l'outil de production, de leurs entreprises : ils sont à même de faire des propositions très offensives, permettant parfois aux entreprises en difficulté de rebondir. Il faut donc faire davantage confiance au dialogue social et aux salariés, et leur donner vraiment du pouvoir.

À ce moment-là, toutes choses étant égales par ailleurs, vous devriez contester le MEDEF, une organisation qui ne représente pas le patronat dans son intégralité. J'espère donc vous entendre tout à l'heure à votre micro, cher collègue, pour défendre l'idée que le MEDEF n'est pas une organisation représentative et qu'il ne mérite pas d'être auditionné et représenté dans toutes les chambres de commerce et d'industrie, comme c'est actuellement le cas.

Si bien que les syndicats, les nôtres en tout cas, ceux dont nous sommes membres, ont toujours mis en avant d'abord la nécessité de leur indépendance, notamment financière. On ne peut donc se syndiquer qu'en cotisant, et c'est la seule source financière que le syndicat accepte. D'ailleurs je vous fais remarquer qu'elle donne lieu à un dégrèvement d'impôt, si bien qu'on peut dire, en quelque sorte, que déjà l'action publique vient au secours du financement des syndicats.

...ables à des demandeurs dans une situation de rareté. Nous pensons le contraire. Conformément au projet du Président de la République, tel qu'il l'a exposé au Congrès, nous pensons qu'il faut faire confiance aux gens, qu'il faut leur permettre de se parler, afin qu'ils puissent se défendre eux-mêmes. Nous voulons leur laisser cette chance-là. Je ne dénigre absolument pas les grosses machines ; d'ailleurs le discrédit d'un parti politique ne disqualifie pas sa doctrine, encore moins l'engagement politique en tant que tel. L'histoire du syndicalisme français est très belle. J'ai le plus grand respect pour l'engagement, quel qu'il soit, mais pour lui redonner du sens, pour qu'il reprenne corps, il faut le reprendre à la base, en particulier dans les TPE et les PME.

Le porte-parole du groupe La République en marche a bien du mal à rectifier le tir ! Nous avons entendu tout à l'heure des propos très agressifs à l'égard des organisations syndicales. Je voudrais rappeler pourquoi elles sont reconnues à la fois par le préambule de la Constitution de 1946 et par celui de la Constitution de 1958. C'est le fait de ceux qui, dans la Résistance, à Buchenwald ou ailleurs, avaient fait serment de libérer la France : à la Libération, ils comprirent qu'il était impérieux de donner aux organisations syndicales une garantie constitutionnelle.

Je m'étonne donc d'entendre, dans cet hémicycle, des propos laissant croire que l'on voudrait remettre en cause cela. J'ai d'ailleurs le sentiment que vous avez compris la même chose que moi, ce qui vous a conduit, précisément, à rectifier le tir. Il n'empêche que ces propos montrent bien que la majorité a choisi son camp, qu'elle a choisi de câliner et de protéger la finance, de préserver le MEDEF et, comme disait Coluche, de cibler les pauvres parce qu'ils sont plus nombreux.

...ls méritent mieux qu'un enfumage technocratique. Ils doivent savoir quel sera leur quotidien au travail demain, surtout si vous continuez à marcher sur chacun de nos amendements, piétinant ainsi le code du travail. J'ajoute que la suppression de cet alinéa me paraît une question de bon sens puisque votre texte ne précise pas le montant de l'imputation ni les conséquences sur le quotidien des travailleurs, ni comment sera exercé leur droit au recours à l'expertise. Comment sera assuré le fonctionnement de votre instance unique si les ressources allouées ne sont pas à la hauteur des besoins des salariés ? Enfin, comment feront-ils, en cas d'accident grave, voire mortel, du travail, s'il n'y a plus de fonds ? C'est parce que votre projet est une déambulation hasardeuse, madame la ministre, que nous ...

Avis favorable. Mme la ministre nous avait expliqué l'objet de cet amendement, qui répond d'ailleurs à une bonne part des interrogations de la représentation nationale cet après-midi, s'agissant en particulier de la syndicalisation au sein des petites entreprises.

L'alinéa 8 tend à réformer en profondeur les commissions régionales interprofessionnelles instituées par la loi relative à la modernisation du dialogue social de 2015. Pour la première fois, la loi renforce le rôle des commissions paritaires. Chaque salarié, y compris dans les très petites entreprises, est représenté. Le principe de participation des travailleurs, inscrit dans notre Constitution depuis 1946, prend toute sa force. Ces commissions sont à peine installées que vous proposez de réformer leur mode de fonctionnement sans les évaluer. Nous préférons les maintenir en l'état, et cet amendement tend à supprimer l'alinéa 8.

L'amendement a été rejeté par la commission, non pas par cohérence avec le rejet des précédents amendements de suppression mais parce que l'alinéa 9 permet d'améliorer les conditions du droit d'expression des salariés dans l'entreprise. D'ailleurs, j'imagine que vous êtes plutôt favorables, sur le fond, à cette amélioration. Vous ne serez donc pas surpris que j'exprime un avis défavorable.

J'avoue que je ne comprends pas l'amendement. Vous ne cessez de nous dire que vous voulez renforcer le dialogue social et favoriser l'expression des travailleurs et des travailleuses.

Sécurité, compétence, protection des travailleurs, nouvelles formes d'organisation du dialogue social : telles sont les objectifs portés par cet article 2. En fusionnant les instances représentatives du personnel, nous ne mettons pas en danger la démocratie sociale. La qualité de la représentativité salariale et la protection du travailleur ne dépendent ni du nombre d'institutions ni du volume des délégués ni des heures de délégation. Ce n'est...

...ourd. Tel est l'objet de la proposition visant à fusionner les IRP. Madame la ministre, vous avez apporté des éléments rassurants, en particulier sur le CHSCT, sur sa qualité de personnalité morale, sur sa capacité d'ester en justice et – en émettant un avis favorable sur un amendement – sur sa capacité de diligenter non pas une mais plusieurs expertises, lorsque le besoin s'en fait sentir. Par ailleurs, vous avez rappelé l'attachement du Gouvernement, partagé par la majorité au sein de représentation nationale, à la lutte contre la discrimination syndicale, et à une légitimité toujours plus forte des syndicats pour faire vivre le dialogue social. À travers le chèque syndical, c'est pour la première fois dans l'histoire sociale de notre pays, la capacité de rendre nos syndicats représentatifs d...

...'apprécier, notamment parce que des pans entiers sont reportés à plus tard : la réforme prétendue urgente s'étalera en réalité sur dix-huit mois. Nous le regrettons. Lors de l'examen de l'article, nous avons eu l'occasion d'exprimer nos inquiétudes, que nous partageons avec les organisations syndicales, sur l'avenir du CHSCT. Nous craignons que les pouvoirs des syndicats, donc les droits des travailleurs, ne soient amoindris par la fusion. Nous avions formulé une proposition modeste, visant à remplacer le qualificatif de « fusionné » par « regroupé ». Vous l'avez refusée. L'entorse à vos projets devait être trop grande. De la même manière, en admettant l'amendement du MODEM, tendant à substituer au mot « renforçant » le mot « redéfinissant », vous avez enterré les conseils régionaux, qui permett...

...pe Les Républicains est favorable à cet article. Je tiens à vous préciser pourquoi. Tout d'abord, la fusion des instances représentatives du personnel constitue une simplification qui garantira davantage de droits, parce que nous aurons plus d'efficacité. Pour que les droits soient une réalité, encore faut-il que le dispositif soit efficace. Pour nous, ce qui est proposé va dans le bon sens. Par ailleurs, nous considérons – et vous admettrez que sur ce point, il y a des différences entre certains d'entre nous – qu'une valorisation des parcours syndicaux est véritablement proposée. Cela mérite clairement d'être salué. De la même manière, le chèque syndical, innovation intéressante qui a souvent été débattue, remet au coeur du dialogue social à la fois la question de la liberté et celle de la respo...