Interventions sur "AME"

Le présent amendement vise à rétablir deux mesures supprimées par le précédent gouvernement : d'une part, la procédure d'agrément préalable de l'aide médicale de l'État et, d'autre part, un droit annuel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 millions d'euros en 2018 – près d'1 milliard d'euros. Comme chaque année, e...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, à titre personnel, j'y suis favorable puisque je l'ai moi-même cosigné. Je veux rappeler quelques chiffres qui doivent nous conduire à nous interroger. Le nombre de bénéficiaires de l'AME diminue depuis le dernier trimestre de 2016 et, en 2017, il sera probablement inférieur au nombre enregistré en 2015. Or les crédits consommés continuent à augmenter. La mesure qui vous est...

Je suis stupéfait par ce débat, qui plus est mené à une heure aussi tardive. Je n'arrive pas du tout à comprendre. Le budget de l'AME, inclus dans le programme 183, répond à des besoins bien identifiés et correspond à une situation politique – je rejoins tout à fait les propos de Mme la ministre sur le sujet. On ne peut pas non plus proposer de prélever sur ce budget pour en financer d'autres : ce n'est pas ainsi que l'on procède. Ce budget a un rôle bien spécifique. Vous dites, monsieur Aubert, que les clandestins ont les moy...

Premièrement, vous dites qu'il faut réserver l'AME aux tuberculeux : j'aimerais qu'on m'explique comment on sait qu'un patient souffre d'une tuberculose plutôt que d'une bronchite virale avant qu'il ait été examiné. J'ai beau être médecin, je suis incapable de vous dire si un gamin qui a de la fièvre et tousse souffre de la tuberculose avant de lui faire passer une radio, voire un scanner. Vous devez donc être devin ou très fort en médecine.

Deuxièmement, la non-assistance à personne en danger n'est pas inscrite dans l'ADN de notre pays. Quand on porte une blouse blanche, on soigne qui a besoin d'être soigné, sans examiner quels sont ses papiers et si l'on sera payé ou non. En abrogeant l'AME ou en réduisant l'accès à ce dispositif, la seule chose que l'on supprime c'est la possibilité pour les professionnels de santé à l'hôpital et en médecine de ville d'être rémunérés pour les soins qu'ils continueront de donner. Vous avez une bien piètre idée des professionnels de santé de notre pays pour croire qu'ils cesseront de soigner.

C'est ce que dit le serment d'Hippocrate, que vous avez cité, madame Ménard : on soigne les gens, quels que soient leurs moyens. Dernier point : 300 000 bénéficiaires multipliés par 30 euros, cela fait effectivement 9 millions d'euros par an. L'AME est le moins protecteur de tous les systèmes de santé en France. Les médicaments à 15 %, les cures thermales, la PMA : toute une gamme de soins auxquels tous les régimes donnent accès ne sont pas ouverts aux bénéficiai...

Cet amendement vise à la remise d'un rapport, mais je profite de l'occasion pour adresser une autre demande aux députés présents dans cet hémicycle. En début de soirée, nous avons beaucoup parlé de l'égalité entre les hommes et les femmes. J'aimerais que tous les députés s'adressent à « Mme la présidente », « Mme la ministre », « Mme la députée ». Ce serait déjà un très bel exemple d'égalité entre les ho...

Nous demandons au Gouvernement de remettre d'ici à un an au Parlement un rapport analysant les raisons de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale de l'État. On constate que les dépenses au titre de l'AME ont augmenté entre 2012 et 2017 d'environ 40 % – augmentation qui se poursuit alors que le nombre de bénéficiaires semble diminuer depuis la fin de l'année 2016, au point qu'il sera probablement inférieur en 2017 à ce qu'il était en 2015. Cette baisse n'est pas expliquée. Elle résulte probablement de la conjonction de plusieurs phénomènes. L'ensemble de ces éléments nous conduit à demander ce ra...

...our améliorer les conditions de fin de vie de nos concitoyens. La loi Leonetti prévoit que tous les deux ans soit présenté en annexe au projet de loi de finances un bilan de la politique de développement des soins palliatifs. Cette disposition n'a pas été appliquée, ce qui est regrettable et constitue un vrai obstacle à une évaluation précise du développement des soins palliatifs. L'objet de cet amendement est de demander un rapport sur les moyens budgétaires qu'il convient de consacrer aux soins palliatifs afin de permettre un développement équilibré sur tout le territoire.

L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les moyens budgétaires consacrés aux soins palliatifs. Vous avez rappelé que le gouvernement précédent avait mis en place un plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Il serait intéressant de connaître l'état de sa mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne l'organis...

Si on nous transmet les rapports après le débat, il est difficile d'en débattre. Ainsi, nous n'avons pas pu étudier les chiffres que vous nous donnez. La loi Leonetti prévoit que ce bilan soit annexé à la loi de finances, ce qui nous aurait permis d'en débattre. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible comme nous à la cause des femmes. Je voudrais que l'Assemblée nationale puisse prendre un moment pour se pencher sur la souffrance des femmes qui se battent pour faire reconnaître les graves effets indésirables du dispositif de stérilisation définitive Essure, du laboratoire Bayer. Pour 2 000 femmes au moins ce dispositif tourne au calvaire : fatigue extrême, ...

À travers cet amendement, vous demandez la remise d'un rapport sur l'indemnisation des victimes du dispositif médical implantable de stérilisation définitive Essure. De la même façon que cela a été fait pour les victimes du Mediator et de la Dépakine, les victimes demandent la création d'un fonds d'indemnisation, adossé à l'ONIAM, sans préjudice des actions qui peuvent éventuellement être exercées conformément qui...

Le groupe La France insoumise votera cet amendement. Même si ce problème ne concerne pas, bien heureusement, les 175 000 femmes implantées, certaines femmes qui souffrent de ce dispositif le conservent, car elles n'ont pas les moyens de se le faire retirer. Faire un rapport et travailler sur ce sujet est de bon sens.

Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'avis favorable qu'elle a donné à titre personnel. Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de retirer ce dispositif lorsqu'il n'existe pas de symptôme. Pour autant, la souffrance des femmes qui ont des symptômes et souffrent de pathologies n'est ni discutable ni contestable. La question n'est pas celle de la responsabilité de l'État. Du reste, et dans la mesure où il s'agit d'un phénomène de très grande ampleur, q...