Interventions sur "bénéficiaire"

...uel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 millions d'euros en 2018 – près d'1 milliard d'euros. Comme chaque année, elle sera probablement dépassée de très loin et il faudra abonder la ligne budgétaire en loi de finances rectificative. Le dispositif connaît également une croissance ininterrompue des bénéficiaires depuis sa création en 2000. À ce jour, leur nombre a dépassé les 300 000 : il a plus que doublé depuis 2002. Il est donc temps, madame la ministre, de poser le débat en termes clairs et responsables afin de renforcer la bonne gestion de ce dispositif humanitaire, comme le font nombre de nos voisins européens, tels que l'Espagne, la Suède, le Danemark et l'Italie.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, à titre personnel, j'y suis favorable puisque je l'ai moi-même cosigné. Je veux rappeler quelques chiffres qui doivent nous conduire à nous interroger. Le nombre de bénéficiaires de l'AME diminue depuis le dernier trimestre de 2016 et, en 2017, il sera probablement inférieur au nombre enregistré en 2015. Or les crédits consommés continuent à augmenter. La mesure qui vous est proposé me semble donc pragmatique et aller dans le bon sens.

C'est ce que dit le serment d'Hippocrate, que vous avez cité, madame Ménard : on soigne les gens, quels que soient leurs moyens. Dernier point : 300 000 bénéficiaires multipliés par 30 euros, cela fait effectivement 9 millions d'euros par an. L'AME est le moins protecteur de tous les systèmes de santé en France. Les médicaments à 15 %, les cures thermales, la PMA : toute une gamme de soins auxquels tous les régimes donnent accès ne sont pas ouverts aux bénéficiaires de l'AME. C'est l'AME ou rien : il n'y a pas d'autre système. Prétendre qu'on va faire payer ...

Nous demandons au Gouvernement de remettre d'ici à un an au Parlement un rapport analysant les raisons de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale de l'État. On constate que les dépenses au titre de l'AME ont augmenté entre 2012 et 2017 d'environ 40 % – augmentation qui se poursuit alors que le nombre de bénéficiaires semble diminuer depuis la fin de l'année 2016, au point qu'il sera probablement inférieur en 2017 à ce qu'il était en 2015. Cette baisse n'est pas expliquée. Elle résulte probablement de la conjonction de plusieurs phénomènes. L'ensemble de ces éléments nous conduit à demander ce rapport. Il faut maintenir l'AME, mais nous devons avoir une réflexion sur la manière dont cette aide pourra continu...