Interventions sur "force"

...it concerner les véhicules de sapeurs-pompiers, police ou gendarmerie lorsqu'ils se déplacent dans le cadre d'une intervention, d'une part, et lorsqu'ils effectuent un déplacement directement lié à cette intervention – par exemple, pour récupérer une victime – ou indirectement lié, comme dans le cas d'une colonne feu de forêt, cité par M. Ciotti, d'autre part. Sur le fond, il est logique que les forces de l'ordre et les forces de sécurité qui interviennent pour assurer la sécurité des Français ne soient pas contraintes d'acquitter le péage des autoroutes.

...eurs du CNRS, qui a démontré l'existence de contrôles discriminatoires. Cette étude a conclu à la nécessité de mettre en place le récépissé de contrôle d'identité, comme le proposent et le demandent depuis des années un grand nombre d'associations. Une telle mesure s'est révélée efficace dans plusieurs pays voisins où elle a été instaurée, se traduisant par une amélioration des rapports entre les forces de police et la population, mais aussi par un gain en précision du travail quotidien de la police, dû précisément au ciblage lié à ce récépissé. Pour une meilleure efficacité et une meilleure cohésion sociale, je ne doute pas que vous serez d'accord pour demander avec nous ce rapport vérifiant l'utilité de ces récépissés et chiffrant leur coût pour les finances publiques, en vue de leur mise en...

Avis défavorable. Nos forces de l'ordre sont là pour agir et non pour émettre des rapports à tout bout de champ. Je rappelle que nous examinons le budget de la police et de la gendarmerie nationales. Le débat sur les contrôles d'identité, nous l'avons eu en septembre, et nous l'aurons à nouveau lors de l'examen de prochains textes, notamment dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Au demeurant, notre majorité f...

Lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il m'avait semblé noter un assentiment sur la réalité du problème des contrôles au faciès. Nous ne prétendons pas être les seuls à avoir à coeur l'intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et celui des forces de police – c'est une préoccupation que nous avons en partage et nous ne faisons pas de procès d'intention à ce sujet. C'est pourquoi il me semblait que ce rapport d'information pouvait recueillir ici une majorité. Nous faisons cette demande, répétons-le, parce que l'exercice budgétaire ne nous permet pas de faire des propositions plus concrètes. Il me semble que nous sommes dans notre rôle de ...

Le rapport de la Cour des comptes concerne la police technique et scientifique des deux forces mais pas le statut des personnels de la PTS. Peut-être parlé-je javanais ? Il s'agit bien d'interroger le statut, pas seulement les moyens ! J'ai reçu les organisations syndicales – j'ai d'ailleurs invité la totalité de mes collègues de la commission des lois à assister à cette rencontre – , et celles-ci ont également été reçues au cabinet du ministre de l'intérieur. Ces organisations défendent...

J'entends bien votre désaccord sur ce point comme sur tant d'autres, mais le budget de la police et de la gendarmerie est en hausse, comme bon nombre de nos collègues, même dans l'opposition, l'ont reconnu. Par rapport à 2015, ce budget double globalement les moyens des deux forces en passant d'un investissement de 270 à 541 millions. En 2018, 176 millions seront consacrés aux dépenses de construction et de maintenance lourde immobilière pour la police nationale et 132,5 millions pour la gendarmerie. La quatrième année du plan d'urgence de réhabilitation du parc domanial de la gendarmerie, qui s'étend de 2015 à 2020, bénéficiera, quant à lui, de 100 millions d'euros, cont...

Je voudrais dire un mot de l'amendement no 343 de Mme Obono. En tant que députés, nous avons tous eu l'occasion d'aller visiter les commissariats et les casernes de nos circonscriptions et il est clair qu'il y a un vrai besoin d'investissement. J'entends que le Gouvernement va renforcer l'investissement en 2018 et, au nom de nos gendarmes et de nos policiers, je l'en remercie. Cela étant, M. Bernalicis n'a pas tort, il va falloir accentuer cet effort d'investissement pendant de nombreuses années pour compenser ce défaut d'entretien qui dure depuis trop longtemps, et qui est malheureusement le lot de tous les bâtiments de l'État. On néglige l'entretien courant et, au bout de vin...

...la garde républicaine. Celle-ci figurait dans le projet de la France insoumise, qui n'a pas passé la barrière des élections, de manière très claire et très nette – c'est ainsi. La garde républicaine n'est à l'ordre du jour ni du Gouvernement ni du Parlement aujourd'hui. Le troisième point que vous évoquez, qui est très sérieux et très intéressant, c'est celui de la doctrine d'action sur les deux forces de sécurité intérieure, gendarmerie, d'une part, police nationale, d'autre part. Vous avez une doctrine assez unanimiste, puisque vous voulez une fusion générale complète des deux forces au sein d'un grand zinzin, dont on ne sait pas bien comment elle serait mise en oeuvre, et qui prendrait probablement plusieurs siècles. Nous, nous sommes partisans du pragmatisme et de l'efficacité, des mutual...

... demandent à creuser la question avant d'aller plus loin. Si vous faites une fusion dans le but de diminuer les moyens, ce qui est votre façon de faire habituelle, il est clair que cela ne fonctionnera pas. Mais si vous faites une fusion sur des bases opérationnelles, et en augmentant les moyens, vous verrez qu'il sera possible d'ouvrir une belle discussion sur le sujet. La concurrence entre les forces de police et de gendarmerie est une réalité, et il existe même une concurrence, au sein de la police nationale, entre ses grandes directions. Il y a donc plusieurs sujets à mettre sur la table. En attendant, si nous voulons avoir une vraie police de proximité déployée sur l'intégralité du territoire, il va falloir revoir tous les effectifs. Ce que nous n'avons pas indiqué dans cet amendement, c'...

...e doctrine ou de nouvelle organisation des services, en l'espèce des services de police. J'en viens à l'amendement no 342. Nous sommes assez satisfaits que le Gouvernement reconnaisse enfin, après quatorze années d'échec patent, qu'il faut revenir sur la suppression de la police de proximité. Selon nous, sa mise en place avait constitué une avancée importante du point de vue du rapport entre les forces de l'ordre et les citoyens. Comme vous le voyez, nous sommes capables d'apprécier positivement l'action du Gouvernement. Toutefois, nous constatons que le Gouvernement demeure incertain et flou sur les modalités de rétablissement de cette police : la terminologie change ; le périmètre de l'expérimentation prônée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, reste lui aussi incertain. C'est p...