Interventions sur "maladie"

...ion. Vous nous avez ensuite expliqué qu'il y avait eu un bilan du droit de timbre. Ce système n'a fonctionné qu'un an : en termes de retour sur expérience, c'est quand même assez limité. De plus, à ma connaissance, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet. Nous avons pour l'instant un rapport de l'IGAS et de l'IGF datant de 2007 et mis à jour en 2010. Ce document ne consacre que quatre lignes aux maladies infectieuses, pour souligner qu'il pourrait y avoir un risque : ce n'est pas véritablement ce que l'on pourrait appeler une étude médicale de grande ampleur. En revanche – vous avez raison sur ce point – , il explique les difficultés administratives découlant de l'instauration d'un droit de timbre. On peut débattre de cette question, mais le sujet aujourd'hui est de savoir si un clandestin qui ...