Interventions sur "montant"

Le présent amendement vise à rétablir deux mesures supprimées par le précédent gouvernement : d'une part, la procédure d'agrément préalable de l'aide médicale de l'État et, d'autre part, un droit annuel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 millions d'euros en 2018 – près d'1 milliard d'euros. Comme chaque année, elle sera probablement dépassée de très loin et il faudra abonder la ligne budgétaire en loi de finances rectificative. Le dispositif connaît également une croissance ininterrompue des bénéficiaires depuis sa créatio...

...ace un système de droit de timbre, qui, du reste, présente sa propre complexité, semble infranchissable. Comme je vous le disais tout à l'heure, la Suisse, l'Espagne le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ont mis en place des systèmes – et je ne vous parle pas des systèmes canadien et japonais, qui sont encore plus durs. Par ailleurs, nous connaissons une inflation, que personne ne conteste, des montants en question. Vous nous avez ensuite expliqué qu'il y avait eu un bilan du droit de timbre. Ce système n'a fonctionné qu'un an : en termes de retour sur expérience, c'est quand même assez limité. De plus, à ma connaissance, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet. Nous avons pour l'instant un rapport de l'IGAS et de l'IGF datant de 2007 et mis à jour en 2010. Ce document ne consacre que quatre l...