Interventions sur "personnel"

Comme l'a dit M. Ciotti, l'amendement vise à faire de l'ENSOSP l'organisme collecteur des deux cotisations versées par les SDIS pour financer les actions de formation destinées aux sapeurs-pompiers. Les SDIS continueraient de verser la cotisation de droit commun au CNFPT pour financer la formation de leurs seuls personnels administratifs, techniques et spécialisés. Cette mesure n'emporterait aucun coût supplémentaire pour l'État ou les collectivités et devrait même, par effet de mutualisation et de simplification, conduire à une diminution des dépenses des SDIS.

...e du CNFPT. Cela étant, je conteste le caractère prétendument cavalier de cet amendement, puisqu'il aurait pour effet d'octroyer des moyens supplémentaires aux SDIS. On économiserait de l'argent public puisque l'on pourrait financer une mesure nouvelle : la formation des élèves colonels, telle que définie dans la réforme de 2016. Enfin, madame la ministre, vous avez affirmé que la situation des personnels administratifs, techniques et spécialisés – PATS – n'était pas prise en compte. Or mon amendement prévoit très explicitement que les PATS relèveraient toujours – puisque ce sont des personnels administratifs – de la compétence spécifique du CNFPT. Je vous invite donc à un petit effort pour aller vers la sagesse ! Je crois que cet amendement peut recueillir un vote unanime, puisqu'il participe d...

Le rapport ici demandé au Gouvernement concerne le statut et l'emploi des personnels techniques et scientifiques de la police nationale. La police technique et scientifique, la PTS, est souvent mise en avant comme la vitrine moderne des techniques d'élucidation des affaires. Ces policiers sont les primo-intervenants sur les scènes d'horreur, notamment lors des attentats – vous les avez vus – , et beaucoup, ici, ne savent pas que leur statut n'est pas équivalent à celui des poli...

...emande de la commission des finances de l'Assemblée nationale – je l' invite donc à le consulter – et porte sur les moyens techniques et scientifiques de la police et de la gendarmerie nationales. Il indique que les effectifs de la filière « police technique et scientifique » de la police nationale ont augmenté de 32 % entre 2010 et 2015. Ces derniers augmentent d'ailleurs plus vite que ceux des personnels actifs et dépasseront les 2 600 emplois en 2018 – et non 2 000 comme il est mentionné dans l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Bernalicis. Le protocole du 11 avril 2016 comporte des mesures importantes de revalorisation de la filière technique et scientifique : l'indemnité de police technique et scientifique a été augmentée dès le 1er octobre 2016, avec une revalorisation spécifique...

Le rapport de la Cour des comptes concerne la police technique et scientifique des deux forces mais pas le statut des personnels de la PTS. Peut-être parlé-je javanais ? Il s'agit bien d'interroger le statut, pas seulement les moyens ! J'ai reçu les organisations syndicales – j'ai d'ailleurs invité la totalité de mes collègues de la commission des lois à assister à cette rencontre – , et celles-ci ont également été reçues au cabinet du ministre de l'intérieur. Ces organisations défendent depuis longtemps une évolution de...