12 interventions trouvées.
...tamment de la LOPPSI 2 dont j'avais été rapporteur en 2010. La mesure favorisera le rattrapage en investissement, ce qui permettra de construire des casernes de gendarmerie, des commissariats et des bâtiments destinés aux services départementaux d'incendie et de secours. Mme la ministre a cité l'exemple de Nice, et je l'en remercie. L'exemple est particulièrement probant. Dans cette ville où les policiers occupent des locaux vétustes, ce qui est inacceptable, on pourra construire un véritable hôtel de police cofinancé par les collectivités locales, le département des Alpes-Maritimes que j'ai eu l'honneur de présider, la ville de Nice, la métropole Nice Côte d'Azur et la région. Voilà qui montre de manière très concrète la pertinence de cet excellent amendement.
Le rapport ici demandé au Gouvernement concerne le statut et l'emploi des personnels techniques et scientifiques de la police nationale. La police technique et scientifique, la PTS, est souvent mise en avant comme la vitrine moderne des techniques d'élucidation des affaires. Ces policiers sont les primo-intervenants sur les scènes d'horreur, notamment lors des attentats – vous les avez vus – , et beaucoup, ici, ne savent pas que leur statut n'est pas équivalent à celui des policiers d'active : ils sont considérés comme des personnels administratifs et techniques. Théoriquement, ils sont accompagnés d'un policier mais, dans les faits, cela n'arrive que rarement, ce qui pose probl...
...celui-ci changerait afin que leur soient octroyées de nouvelles protections. Ces agents sont, en effet, confrontés à des problèmes concrets et ce ne sont pas 100 euros de plus à la fin du mois qui les résoudront. Lorsqu'ils se rendent sur une scène de crime sans arme, sans escorte, et que l'auteur des faits revient sur place, comment font-ils ? Soit vous augmentez les moyens pour accompagner les policiers techniques et scientifiques et vous renforcez leur statut, soit vous considérez au moins une part d'entre eux comme des personnels d'active mais il faut leur donner une arme et les former, comme n'importe quel policier de la police nationale. Il faut trouver une solution ! Ce n'est pas cela que le rapport de la Cour des comptes analyse. D'ailleurs, in fine, on en vient à proposer une fusion-mutu...
...ssions qui leur sont confiées. L'amendement no 339, enfin, vise à demander au Gouvernement un rapport d'information chiffré, comme nous le permet le débat budgétaire, sur l'état des lieux des commissariats et des gendarmeries – ils sont délabrés et insalubres – ainsi que le coût anticipé de leur rénovation pour les finances publiques. Les conditions de travail actuelles de nombreux gendarmes et policiers sont intolérables – nous en serons tous et toutes d'accord ici. Un concours photographique a d'ailleurs été organisé par les syndicats de police eux-mêmes dans l'espoir d'alerter leur hiérarchie et le Gouvernement, cette question n'étant pas jusqu'ici suffisamment prise en compte par ces derniers. Cet état de fait est connu de tous et de toutes, mais on baisse néanmoins le budget de fonctionnem...
...ue du chiffre et à ne pas agir en conséquence – je vous renvoie aux soixante engagements du Président Hollande. Nous demandons donc qu'un rapport d'information nous soit remis sur ce que nous appelons avec d'autres la « bâtonite », cette pratique qui consiste à ranger des bâtons dans des cases. Alors que l'objectif affiché est de valoriser l'activité policière, cette action dévalorisante pour le policier lui-même est en train de détruire le métier à petit feu. Nadège Guidou, docteur en psychologie, décrit ce phénomène dans son livre Malaise dans la police : « La hiérarchie transmet donc des ordres dont la réalisation va à l'encontre d'autres objectifs, plus fondamentaux aux yeux des agents. [… ] la tension créée par ces injonctions contradictoires se transforme en conflits internes : l'agent est...
...a mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, remis en avril 2013, qui a déjà fait le point sur l'échec de la politique du chiffre, diagnostic auquel nous souscrivons tous. Vous évoquez de surcroît, sur un mode polémique, les manipulations statistiques. Or, depuis octobre 2014, nous disposons du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, composé de gendarmes, de policiers, de statisticiens détachés de l'INSEE, officiellement reconnu comme membre du système statistique national. Il apporte déjà toutes les garanties de transparence des méthodes de comptabilisation et des modes de collecte des indicateurs. Par ailleurs, je tiens à souligner que l'objectif de qualité du contenu du travail de nos policiers est au coeur de toutes les réformes engagées dans cette légis...
...tions ont eu lieu à la marge ; bien sûr, on a introduit des statisticiens, mais il n'y a toujours pas de service de recherche, par exemple. Et je sais que le laboratoire du CNRS qui fait autorité sur la matière pénale et sur la délinquance, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales – CESDIP – , a toujours du mal à accéder à ces chiffres. Mais peut-être que les policiers se trompent lorsqu'ils ressentent un malaise ! S'agissant des rénovations, c'est sûr que c'est mieux que si c'était pire. Tant mieux si de plus en plus de crédits leur sont consacrés, mais il en faut encore davantage. La réalité du terrain est pesante pour les policiers, et il faut absolument aller plus loin, d'autant que l'annulation de crédits de juillet 2017 n'a pas porté seulement sur le fo...
Je voudrais dire un mot de l'amendement no 343 de Mme Obono. En tant que députés, nous avons tous eu l'occasion d'aller visiter les commissariats et les casernes de nos circonscriptions et il est clair qu'il y a un vrai besoin d'investissement. J'entends que le Gouvernement va renforcer l'investissement en 2018 et, au nom de nos gendarmes et de nos policiers, je l'en remercie. Cela étant, M. Bernalicis n'a pas tort, il va falloir accentuer cet effort d'investissement pendant de nombreuses années pour compenser ce défaut d'entretien qui dure depuis trop longtemps, et qui est malheureusement le lot de tous les bâtiments de l'État. On néglige l'entretien courant et, au bout de vingt ans, on doit faire de gros investissements, qui coûtent trois fois plu...
...our organiser votre police de sécurité du quotidien. J'ai cru comprendre que vous ne vouliez pas parler de police de proximité, mais j'ai par ailleurs entendu le ministre se féliciter de la création de « brigades de contact ». Si vous préférez le mot « contact » à celui de « proximité », pourquoi pas ? Finalement, ce ne sont que des mots et si, dans la réalité, cela signifie qu'il y aura plus de policiers sur le terrain, au plus près de nos concitoyennes et concitoyens, c'est l'essentiel. J'imagine que vous allez émettre un avis défavorable sur cet amendement, ce qui est bien dommage, car il nous permettrait d'apporter un peu de matière à cette concertation qui me semble se résumer, pour l'instant, à une sorte de remplissage. Moi, je vous ai fait plusieurs propositions : mettre fin à la politiqu...
Oui, madame la ministre, nous en avons discuté. J'ai même parlé de cette fusion avec les autorités militaires, car ce sont elles, en réalité, qui sont un peu sur la défensive – sans vouloir faire de mauvais jeu de mot. Les policiers, eux, la voient plutôt d'un bon oeil, à partir du moment où elle s'accompagne d'une redéfinition claire des missions. Le point de départ de cette proposition, c'est le constat que la gendarmerie nationale a été la grande perdante, avec son intégration au ministère de l'intérieur. Sur la courbe des effectifs pour la période de 2007 à 2012, que le ministre nous a montrée tout à l'heure, on voit b...
Évidemment, les militaires n'ayant pas de syndicats, ils râlent un peu moins, vous en conviendrez. Je crois que les policiers sont prêts à cela. Ce sont plutôt les militaires qui demandent à creuser la question avant d'aller plus loin. Si vous faites une fusion dans le but de diminuer les moyens, ce qui est votre façon de faire habituelle, il est clair que cela ne fonctionnera pas. Mais si vous faites une fusion sur des bases opérationnelles, et en augmentant les moyens, vous verrez qu'il sera possible d'ouvrir une bel...
...ent au passé : elle a été supprimée en 2002. Vous imaginez bien que nous n'allons pas demander de rapport sur la police de proximité ; cette question ne nous regarde pas. En revanche, nous avons clairement besoin de concertation sur la police de sécurité du quotidien. M. le ministre d'État et Mme la ministre ont lancé une concertation large et sans précédent à ce sujet, avec les élus locaux, les policiers et les gendarmes. Chaque policier et gendarme est même consulté individuellement sur le scénario de construction de cette police. Quant au fond, même si nous laissions de côté la philosophie politique et les règles d'action qui découlent de notre lecture des institutions, ce rapport serait inutile dans la mesure où la police de sécurité du quotidien est en cours de constitution, dans le cadre d...