Interventions sur "territoriale"

...à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, pour inciter les bailleurs à réinjecter cet argent dans les quartiers urbains sensibles, dans le cadre des conventions de gestion urbaine de proximité, afin d'améliorer le cadre de vie des quartiers les plus paupérisés. Le bénéfice de cet abattement revient alors aux locataires. En renvoyant cette disposition à la liberté des collectivités territoriales, vous en niez la philosophie. Si vous persévérez dans cette mauvaise analyse – mais je crois que vous allez vous raviser – , vous porterez, d'une certaine manière, un nouveau coup aux quartiers urbains sensibles et aux bailleurs intervenant dans ces quartiers.

Une nouvelle fois, dans un jeu austéritaire d'écritures comptables, Emmanuel Macron demande aux collectivités territoriales de faire des efforts, à hauteur de 13 milliards d'euros, d'ici à 2022. Ce jeu de massacre continuel qui demande des coupes budgétaires aux collectivités territoriales a des effets destructeurs sur des pans entiers de l'économie. Particulièrement touchés sont nombre de secteurs dont l'État s'était désengagé au profit des collectivités, celles-ci assurant jusqu'alors les fonctions de celui-là – je...

… nous demandons aux collectivités territoriales, pour les cinq prochaines années, une croissance de 1,2 %. Il ne s'agit donc pas d'une baisse de dotations, mais d'une augmentation maîtrisée, contrôlée, de 1,2 %. Pour présenter la chose autrement, cette croissance de 1,2 % chaque année, cumulée sur l'ensemble des collectivités territoriales, représente une hausse des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 20 milliards d'euros. Sans cette li...

Puisque nous parlons désormais la novlangue, les baisses s'appellent maintenant des non-hausses. Aucune association d'élus n'y croit : il s'agit bien d'un décrochage entre les finances, qui sont abondées au niveau des DGF, et les compétences et services que doivent fournir les collectivités territoriales. Va donc pour la novlangue, mais il ne faut pas prendre indéfiniment les élus pour des imbéciles : ils savent sans doute aussi bien compter que nous tous ici et pas un d'entre eux ne croit ce que vous racontez.

Nous vous proposons des solutions, monsieur le ministre : derrière ces rapports, dont vous vous moquez souvent alors qu'ils aident le Parlement à effectuer sa mission essentielle de contrôle, il y a moyen de vérifier ce que vous nous dites. Le rapport que nous vous proposons repose sur une évidence : depuis quelques années, la fiscalité des collectivités territoriales est abaissée. Cela a été le cas avec la taxe professionnelle, et vous vous apprêtez à faire pareil avec la taxe d'habitation. Il serait intéressant de vérifier si ce que l'on nous dit depuis des années est vrai, à savoir que le moindre centime, le moindre euro retranché de la fiscalité des collectivités est compensé par l'État sous la forme de dotations. Toutes les collectivités territoriales s...

Nous demandons donc un rapport, parce que, si nous ne sommes pas d'accord avec la règle d'or, contrairement à nos collègues Les Républicains, une vérité demeure : il y en a assez de sous-traiter l'austérité aux collectivités territoriales.

L'article 72-2 de la Constitution précise que « Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». Or la réforme – ou plutôt la suppression – de la taxe d'habitation que le Gouvernement souhaite présenter dans son projet de loi de finances pour 2018, ainsi que les baisses de dotations pour les collectivités, grèveront les ressources des communes et des établissements publics de coopéra...

La compensation financière de l'État en cas de transfert de compétences aux collectivités territoriales est une obligation constitutionnelle. Vous aurez donc, par définition, les informations et le suivi. Avis défavorable.

Le présent amendement a pour objet l'ouverture d'une réflexion sur la création d'un travail budgétaire spécifique aux collectivités territoriales, de la même manière qu'il existe un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous jugeons utile d'ouvrir cette réflexion non pas spécialement pour travailler sur le budget des collectivités, ce que nous faisons ici, mais pour avoir un regard sur l'aménagement du territoire et sur la part des finances publiques de l'État allouée aux dynamiques territori...

L'amendement vise à faire de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – l'ENSOSP – l'organisme de formation unique des sapeurs-pompiers et parallèlement l'organisme collecteur des cotisations versées par les SDIS en matière de formation. Aujourd'hui, une partie de ces cotisations transite par le Centre national de la fonction publique territoriale – le CNFPT – mais celui-ci prélève une somme correspondant à des coûts de gestion, qui est retranchée au montant affecté à la formation. On pourrait économiser cette somme en fléchant directement les cotisations vers l'ENSOSP et l'affecter au financement de la formation des élèves colonels, telle que la prévoit la réforme de l'encadrement des SDIS, votée en 2016.