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...i du 22 mars 2016 permet aux opérateurs de se doter d'un service interne de sécurité, ce qui est une bonne chose. Les expériences que certains d'entre eux ont menées en Île-de-France en faisant appel à des prestations de sociétés de sécurité privées pour des missions de sécurisation dynamique se sont révélées parfaitement adaptées aux réseaux de surface, à des coûts compétitifs. Cet amendement important vise à clarifier la possibilité, pour les opérateurs de transport, de recourir à ce type de service pour effectuer des missions de sûreté sur les réseaux qu'ils exploitent. Le Sénat a permis aux agents assermentés de le faire. Ici, il s'agit dans certains cas qu'il en soit ainsi pour des agents de sécurité privée afin d'améliorer la sûreté des transports et de mieux lutter contre la fraude. N...
Les agents de sociétés de sécurité privée ne sont pas assermentés et il ne convient pas de les ajouter à la liste des personnes chargées de constater par procès verbaux qui figure à l'article L. 2241-1 du code des transports. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
Je retire mes amendements compte tenu de la réponse de Mme la ministre, qui me satisfait beaucoup plus que celle de Mme la rapporteure, un peu trop technique – je le dis avec beaucoup de bienveillance mais j'aurais aimé que vous vous montriez un peu plus positive. Cette réunion sera importante car nous devons absolument avancer sur ces questions concernant les opérateurs de transport.
Je reviens sur cette question importante qu'est celle de la sécurité dans les transports. En l'occurrence, Île-de-France Mobilités, également très attentive, propose un système à trois niveaux pour gérer la sécurité du réseau francilien : le service de police pour les interventions d'une haute intensité – c'est leur mission, mais il ne peut pas se multiplier à l'infini – , le GPSR, Groupe de protection et de sécurité des réseaux, p...
Je suis d'accord avec Mme Lacroute : la sûreté dans les transports est un élément essentiel. Nous savons très bien que le réseau souterrain du Grand Paris Express est dense et présente donc un risque élevé de sécurité. La multiplicité des acteurs risque de porter atteinte à l'efficacité des interventions en nuisant à la coordination. Nous souhaitons assurer un niveau élevé de sûreté des personnes et des biens en confiant à un service de sûreté unifié et harmon...