Interventions sur "port"

Encore un amendement important, qui vise à élargir la liste des fonctions pouvant faire l'objet d'une enquête administrative : les salariés, les personnels mis à disposition et les personnels des sous-traitants du gestionnaire d'infrastructures ou du groupe public ferroviaire. Exemple concret : une personne malveillante chargée de la maintenance et du contrôle du matériel roulant pourrait occasionner des dégâts importants....

Je partage d'autant plus les propos de ma collègue Valérie Lacroute qu'avec mon collègue Michel Vialay, nous avons pu voir exprimée, lors des auditions que nous avons menées, la demande que cette liste soit élargie aux personnels d'entretien et de maintenance pour assurer une plus grande sécurité des usagers des transports.

La sécurité est la première de nos libertés. Mme Park a souligné son importance. Il est en effet capital que nous puissions prendre rapidement des décisions à propos des personnels qui occupent des postes sensibles car plus nous tardons, plus certains sont susceptibles de passer à travers les mailles du filet et plus il sera difficile, ensuite, de les récupérer.

Je retire mon amendement. Je remercie Mme la ministre d'avoir pris l'initiative d'organiser cette réunion. Même si elle est un peu tardive, comme l'a dit M. Vialay, elle est importante car il faut prendre des décisions pour notre sécurité dans les transports.

La loi du 22 mars 2016 a institué la possibilité pour les entreprises de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le résultat d'une enquête réalisée sur un salarié fait apparaître que son comportement est incompatible avec l'exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté, l'employeur lui propose un emploi correspondant à ses qualifications. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou de refus du salarié que l'employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement. Convenez qu'il est inopportun de reclasser dans une entreprise un...

Le reclassement est parfois difficilement réalisable. En conséquence, l'opportunité de reclasser le salarié visé doit rester à l'appréciation de son employeur, lequel doit pouvoir être autorisé à le licencier sans être obligé, au préalable, de chercher pour lui un nouveau poste.

J'avais déposé, après l'article 33, un amendement qui a été jugé irrecevable mais dont je souhaiterais dire quelques mots. Cet amendement, qui visait à créer le Service de sécurité portuaire – SSP – , a été jugé irrecevable par la commission des finances alors qu'il avait pour objet de réglementer une pratique ancrée depuis longtemps dans les usages de la zone portuaire havraise. Ce service de sécurité contribue, conjointement avec les services de l'État, aux missions de sûreté et de sécurité des biens et des personnes dans la zone portuaire. Il est composé de femmes et d'hommes...