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Cet amendement tend à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité doivent faciliter l'accès au réseau de transport des agents des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission. Certains d'entre eux bénéficient de cartes de circulation si leurs fonctions le justifient. Mais il paraît important que le dispositif soit clair et lisible pour l'autorité organisatrice. Les forces de police et les services de secours étant divers, il conviendrait de statuer sur leurs conditions d'accès a...
Sur le même sujet, la commission a adopté l'un de mes amendements, auquel Mme la rapporteure s'était déclarée favorable, Mme la ministre s'en remettant à la sagesse de la commission. Je n'ai rien contre l'amendement de Mme Lacroute, mais il me paraît quelque peu superfétatoire car la question de l'accès au réseau des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions ne se pose pas. Mon amendement était, quant à lui, différent. Lors de l'audition du général commandant de la brigade ...
En effet, cher collègue, votre amendement a été adopté par la commission, mais l'exposé sommaire était différent de l'amendement lui-même, dont la rédaction s'avère trop imprécise. Celui de Mme Lacroute apporte une précision utile. Avis défavorable.