Interventions sur "port"

Je crois que cet amendement est analogue à ceux qu'a évoqués Mme la rapporteure ; il est donc retiré.

Je vous remercie pour l'adoption de l'amendement précédent. L'amendement no 1967 tend à supprimer l'alinéa 8 qui oblige l'autorité organisatrice de services publics réguliers de transports routiers de personnes à rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveaux. C'est vrai qu'il faut sécuriser les passages à niveaux, qui furent le théâtre d'accidents dramatiques, mais cette responsabilité appartient à SNCF Réseau. On a essayé de nous convaincre que la responsabilité en incombait aux collectivités, au travers des plans locaux d'ur...

... de nouvelles responsabilités sont transférées aux collectivités locales. Les communes se sont vu interdire la construction d'établissements scolaires ou commerciaux à proximité d'un passage à niveau alors que les plans locaux d'urbanisme ou les schémas de cohérence territoriale imposent de densifier les coeurs de ville, là où justement se trouvent, en général, les passages à niveau. Pis, vous reportez la charge financière sur les autorités organisatrices de la mobilité qui devront financer le surcoût engendré par la déviation d'itinéraire, alors qu'elles ne sont pas responsables de la construction du passage à niveau dans le coeur de ville. Prenons l'exemple de Nemours et Saint-Pierre-les-Nemours : les autobus et les autocars, ne pouvant plus emprunter les passages à niveau, devront faire u...

Autant je me félicite de l'adoption des amendements relatifs aux GPS car l'on ne peut légiférer sur tout ni pousser à ce point le souci du détail, autant, pour ce qui concerne cet amendement, les transporteurs agissent déjà en ce sens. Ils nous l'ont affirmé en audition. En conséquence, il paraît légitime de légiférer en ce domaine.