Interventions sur "programme"

Vous faites erreur quant à la portée de la baisse des crédits du programme 754, qui finance en effet les équipements de transport des collectivités territoriales à partir du produit des amendes. Le montant inscrit pour 2018 au titre de ce programme est de 515,6 millions d'euros. Il est en baisse de 148,2 millions, soit de 22 %, mais cette diminution est entièrement la conséquence de la dépénalisation des amendes de stationnement prévue par la loi du 28 janvier 2014 de m...

...n'ont jamais été aussi nombreux et qu'ils n'ont jamais atteint un tel niveau de technicité. Rappelons que le défaut d'entretien des routes tue plus que la vitesse excessive ; c'est même le premier facteur de décès sur les routes de France. Nous proposons ainsi que l'enveloppe de 46,65 millions d'euros supplémentaires prévue pour le déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle soit affectée au programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

S'agissant de l'amendement précédent, je précise que nous proposions de diminuer la part du produit des amendes forfaitaires affectée au désendettement de l'État à travers le programme 755 – qui s'établit actuellement à 47 % – afin d'augmenter l'autre part, celle qui est affectée au programme 754.