Interventions sur "maritime"

C'est un très beau texte de loi que celui dont nous sommes en train de débattre. Quinze jours de discussion en commission, quinze jours en séance publique : ce sera sans doute un record. L'article a trait au transport maritime et à sa compétitivité, mais nous n'avons pas abordé la question des émissions de gaz à effet de serre qu'il induit. Christophe Bouillon, avec d'autres collègues, s'est lancé dans de brillants et intéressants plaidoyers concernant le transport aérien ; il faut savoir que le transport maritime est exactement dans la même situation – 2 à 3 % d'émissions de gaz à effet de serre actuellement, 20 % à l...

Mon cher collègue, on ne peut pas dire qu'il ne se passe rien en matière de transition énergétique dans le transport maritime. La France joue tout de même un rôle moteur au sein de l'Organisation maritime internationale – OMI – dans l'entreprise de réduction d'émissions de gaz à effet de serre : elle travaille actuellement à la réduction de la vitesse des navires, ce qui n'est pas rien – un navire qui passe de 12 à 11 noeuds, ce sont quelque 18 % d'émissions de gaz à effet de serre en moins. On ne peut donc pas dire qu...

Par cet amendement, nous souhaitons rendre obligatoire le report modal vers le fluvial et le fret ferroviaire des marchandises arrivant dans les grands ports maritimes. Ceux-ci ne sont actuellement soumis à aucune obligation légale de cet ordre. Or la croissance du trafic dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré- et post-acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, tandis que la part des modes massifiés s'est amoindrie et que les infrastructures ferroviaires et fluviales sont largement sous-utilisées....

...a été remis en août 2017 par Patrick Vieu sur le système d'aide au transport, ou celui réalisé par Philippe Duron au titre du Conseil d'orientation des infrastructures, qui insiste sur cette question des prestations de manutention. Il est temps d'avancer dans ce domaine, en tenant compte des nombreuses recommandations qui ont été formulées en 2016, 2017 et 2018. Je crois savoir que le grand port maritime de Dunkerque s'inspire d'un système de tarification comparable.

...étitivité de nos ports en permettant de lever certains freins à l'installation de nouveaux opérateurs de terminal portuaire. En effet, seul un investissement régulier dans les installations et les matériels utilisés sur les terminaux permettra de préserver la compétitivité de nos places portuaires. Un amendement de la rapporteure, que je souhaite remercier pour son travail sur les problématiques maritimes, a ouvert la possibilité d'hypothéquer un droit réel ou un bien immobilier en vue de garantir un emprunt destiné à financer la réalisation d'un autre bien dans le même port, mais quid du nouvel entrant, du nouveau titulaire du contrat d'exploitation de terminal portuaire ? Cet amendement vise à permettre au nouvel opérateur de bénéficier également des droits réels de l'immeuble en contrepartie d...

Cet amendement et l'amendement no 3005 à venir sont relatifs à la commission des investissements. Les grands ports maritimes la saisissent une fois tous les cinq ans pour mettre au point le projet stratégique. Or la nécessité de répondre aux exigences climatiques entraînera une intensification des investissements. Devront-ils attendre cinq ans avant de pouvoir aller devant la commission idoine ? Ne vaut-il pas mieux leur donner la possibilité de la saisir de tout nouveau projet ? Si votre souci de la fluidité et de l...

... en commission au motif qu'il pourrait provoquer des conflits d'intérêts du fait de la présence de représentants des manutentionnaires au sein de la commission des investissements. Je maintiens cet avis. Par ailleurs, je tiens à rappeler que la commission a fait évoluer la rédaction de l'article 35, pour prévoir que, tous les cinq ans, lors de la présentation du projet stratégique, le grand port maritime présente à la commission des investissements ses orientations relatives aux conventions de terminal et aux contrats de concession.

...moi l'idée de favoriser les conflits d'intérêts mais, dans bien des cas, on sait s'adapter à la situation. Si l'on considère que la présence de certains membres de la commission risquerait d'entraîner un conflit d'intérêts, on peut toujours les écarter, vous le savez très bien. La question est de donner une dynamique en associant autant que faire se peut cette commission aux projets du grand port maritime. Le Gouvernement a su, par le passé, s'affranchir de ces questions de conflit d'intérêts. Je vous demande donc de réfléchir encore, ne serait-ce que quinze secondes !

Le présent amendement s'inscrit dans la ligne de la réforme de l'économie bleue, dont l'objectif est de relancer la croissance des grands ports maritimes français tout en favorisant, au travers de la commission des investissements, la concertation entre investisseurs publics et privés comme acteurs clé de cette croissance.