Interventions sur "administration"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » constitue le cadre budgétaire des moyens dont dispose le ministère de l'intérieur afin de garantir l'exercice des droits des citoyens, assurer la présence et la continuité de l'État, et mettre en oeuvre les politiques publiques. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'y consacrer environ 2,7 milliards d'euros. Ces moyens sont d'un niveau inférieur à c...

...ette mission présente un profil atypique – c'est le moins que l'on puisse dire. Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit que 324 suppressions d'emplois pour les services de l'État. À ce rythme, il faudra 370 ans au président Macron pour tenir sa promesse de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires ; certes, il est jeune, mais quand même ! Dans ce contexte, au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le programme 307, qui rassemble les moyens des préfectures, y participe quasiment à lui tout seul à hauteur de 137 %, puisqu'il prévoit 443 suppressions de poste. Le ministère de l'intérieur fait donc preuve d'un zèle incomparable ! En soi, je ne condamne évidemment pas cet effort, pour autant que l'on soit capable, en même temps, si j'ose dire, de garantir ...

...stent constantes, voire ont légèrement augmenté – une augmentation naturelle en raison du glissement dit « vieillesse-technicité » – , derrière cette apparente stabilité se cachent tous les ravages humains de la RGPP que le Gouvernement souhaite poursuivre. En effet, avec le PLF actuel, cette mission a perdu 1 747 équivalents temps plein travaillés entre 2007 et 2018. C'est surtout au niveau de l'administration territoriale que les chiffres deviennent effarants : 4 400 ETP en moins pour cette administration sur la même période. Les effectifs locaux de l'État ont été largement sacrifiés, surtout dans les départements. Vous assumez, en outre, vouloir continuer à mettre en pratique le Plan préfectures nouvelle génération pour 2016-2018, qui annonce la suppression de 1 300 ETP. Cette politique, nous le sav...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'État que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans la pure continuité de la RGPP lancée par le Président Sarkozy, ainsi que du Plan de modernisation de l'action publique et du Plan préfecture nouvelle génération mis en oeuvre depuis 2015 et qui ont vu l'État se désengager inéluctablement des territoires. C'est pourquoi, si les crédits sont à peu près préservés, i...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » nous rappelle que, si la démocratie n'a pas de prix, elle a un coût : 380 millions d'euros pour les élections présidentielle et législatives de 2017. En 2018, il n'y a pas d'élection en vue : c'est pourquoi les crédits de la mission pourront être ramenés à 2,1 milliards d'euros. Par ailleurs, 2018 est la dernière année du plan « Préfectures nouvelle génératio...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » contient peu d'éléments, mais elle pose de nombreuses questions que je souhaite développer devant vous cet après-midi. Elle contient peu d'éléments car elle ne revient pas en substance sur les orientations prises au cours de la dernière décennie – au moins – , dont on comprend parfaitement les desseins et qui ont conduit à réduire la voilure, pour parler triv...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est particulièrement importante pour l'action du ministère de l'intérieur car elle porte les crédits qui lui permettent d'exercer trois missions cruciales. La première est de garantir l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques : je pense notamment au droit de vote, avec l'organisation des élections – même si l'année 2018 ...

... de crédits de paiement demandés pour 2018, le budget de la mission apparaît stable par rapport à 2017. Il accuse certes une baisse de près de 350 millions d'euros sur le programme 232, mais celle-ci s'explique naturellement par l'absence d'échéances électorales en 2018, contrairement à 2017. En matière d'emplois, on constate là aussi une certaine stabilisation, à l'exception du programme 307, « Administration territoriale », qui connaît une diminution nette de près de 450 équivalents temps plein. Ces suppressions d'emplois dans les préfectures, sous-préfectures et représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer s'expliquent par les gains d'efficience permis par les différentes réformes passées, en cours et à venir, notamment grâce à la dématérialisation, au Plan préfectures nouvelle génér...