Interventions sur "maritime"
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Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l'article L5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire. » Sur ce point particulier, il n'est peut-être pas nécessaire de modifier le code des transports. J'appelle de mes voeux des modifications réglementaires, sur lesquelles Mme la ministre pourra certainement nous donner des précisions.
