Interventions sur "navire"
2 interventions trouvées.
Sophie Panonacle :Alors que la menace terroriste n'a pas disparu depuis 2016, cet amendement vise à garantir la sécurité des passagers à bord des navires, en mer ou à quai. Il s'agit d'autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, les agents privés de protection des navires à procéder à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à des palpations de sécurité.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l'article L5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire. » Sur ce point particulier, il n'est peut-être pas nécessaire de modifier le code des transports. J'appelle de mes voeux des modifications réglementaires, sur lesquelles Mme la ministre pourra certainement nous donner d...
