Interventions sur "port"

Cet amendement de ma collègue Mireille Clapot vise à inciter les concessionnaires des fleuves, tels que la Compagnie nationale du Rhône, à prendre leur part au développement d'un transport public dans les territoires traversés par les fleuves. Le destin de ces fleuves est lié à l'habitat et aux voies de communication. Tantôt obstacles franchis par de rares ponts, tantôt longés par des voies routières, ils ont perdu au fil des siècles leur fonction de voie de communication en propre. Les agglomérations qui se sont édifiées de part et d'autre de ces fleuves sont bien souvent embout...

...cas isolé – il en existe plusieurs par an, qui sont presque toujours fatals. Nous ne pouvons pas regarder ailleurs : en tant que décideurs politiques, il est de notre devoir d'agir. Le Gouvernement travaille avec les différents acteurs afin d'instaurer un Système national d'observation de la sécurité et des activités nautiques – SNOSAN – visant à mieux prévenir les accidents dans la pratique des sports nautiques. Je tiens à saluer cette démarche, qui va dans le bon sens. Cet amendement vise à améliorer la protection et la sécurité des sportifs, en déployant un système de protection des hélices sur les moteurs des bateaux des clubs et associations nautiques. En France, la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, a d'ores et déjà équipé ses bateaux légers d'un système de protection. La ...

Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l'article L5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire. » Sur ce point particulier, il n'est peut-être pas nécessaire de modifier le code des trans...

Dans l'attente de ce rapport, je le retire, en effet, monsieur le président.