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...ule puissance publique, les seules entreprises privées ne pourraient pas assurer directement un volume considérable de missions centrales dans la vie de nos compatriotes. Oui, le modèle social de notre pays est fondé sur l'engagement. J'assume pleinement ce propos, en tant que membre de la commission des finances, puisque l'on ne peut pas imaginer tout monétiser. Je pense au rôle de l'engagement associatif, bénévole et volontaire en matière de promotion des pratiques sportives et culturelles, d'aide sociale, de sécurité civile et de secourisme – un thème qui m'est cher puisqu'il fait l'objet de mon second rapport spécial. Je soutiens également l'engagement caritatif ou humanitaire, l'accompagnement scolaire, l'éducation populaire, la transmission des savoir-faire entre les communautés et les généra...
...e au contrat d'association, l'une des grandes lois de notre République, plus que jamais d'actualité puisqu'il se crée chaque année 70 000 nouvelles associations selon l'étude de Recherches et Solidarités. Si, dans leur grande majorité – 85 % d'entre elles – , ces associations reposent sur l'action de leurs seuls bénévoles, ce qui représente tout de même 680 000 équivalents temps plein, le secteur associatif est aussi très dynamique en matière de création d'emplois pérennes et non délocalisables, avec près de 1,8 million de salariés dans près de 163 400 associations, soit 400 000 salariés de plus que dans le secteur des transports ou de la construction. Ce secteur représente 39 milliards d'euros de salaires distribués en 2017 et 10 % des salariés du privé travaillent dans une association. L'engageme...
...tre sur l'établissement d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen. C'est un sujet ô combien important à l'heure où nous recherchons tous la concorde nationale et le rassemblement des Français. Je tiens à remercier nos collègues du groupe MODEM, en particulier Sarah El Haïry, de promouvoir cette cause. En mai dernier, déjà, nous avions soutenu la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MODEM. Ce texte s'adressait notamment aux dirigeants associatifs, sur lesquels pèsent des responsabilités administratives et juridiques démesurées. En effet, nous considérons que l'engagement citoyen est le pilier de notre pacte démocratique et social, sans lequel aucune cohésion territoriale ne serait possible. Car, face au recul des se...
...entre les forces vives de nos territoires et nos institutions républicaines. Chaque jour, ce sont des milliers de bénévoles qui s'engagent pour faire vivre nos territoires et partager, dans un fabuleux élan de cohésion. L'engagement citoyen s'exprime notamment au travers de nos nombreuses associations de sport amateur, qui sont un formidable vecteur de la dynamisation des territoires et du tissu associatif local. Elles sont malheureusement trop souvent victimes de difficultés de financement, car les collectivités territoriales peinent de plus en plus à les accompagner. Notre groupe met un point d'honneur à soutenir les textes visant à favoriser l'engagement citoyen et à faciliter la vie de nos dirigeants d'associations. La proposition de résolution traite de trois dispositifs particuliers : le com...
De plus, en un an, plus de 7 % des associations employeuses ont disparu. Les majorités qui se sont succédé n'ont pas assez fait pour encourager l'engagement associatif. Pourtant, nous aurions pu avancer avec des mesures très concrètes, telles que la prise en compte de trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite. À cela s'ajoute la suppression des contrats aidés…
Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l'importance du monde associatif, d'une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s'accompagnaient d'une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n'a semblé prendre la mesure de l'urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l'absence de décisions, sont venues affaiblir l'engagement citoyen,...
Lorsque la fin de cette réserve a été adoptée, seulement 25 millions supplémentaires sont venus abonder, en 2018, le fonds pour le développement de la vie associative, afin de compenser cette suppression. Enfin, la transformation progressive, au cours des dernières années, des subventions pluriannuelles en appels à projets dévoie le fait associatif en obligeant les structures à se contorsionner pour être éligibles aux financements ; elle doit donc cesser. Il convient de redonner davantage de visibilité financière aux associations afin qu'elles développent leurs propres actions sans être considérées comme de simples prestataires de l'État. La première mesure en faveur de l'engagement citoyen consisterait donc à redonner aux associations les...
Comme vous le savez, le développement de la vie associative fait partie des stratégies du Gouvernement promues par le secrétaire d'État Gabriel Attal. Et pour cause ! Notre pays est riche de son tissu associatif : 1,5 million d'associations, 22 millions de bénévoles, des millions d'emplois concernés. L'ambition de forger une véritable culture associative se traduit par un soutien conséquent de l'État aux différentes formes d'engagement. La discussion de cette proposition de résolution nous offre l'occasion de redire combien l'engagement est un important levier de cohésion sociale et de formation du « vi...