Interventions sur "préfecture"

Cet amendement tend à vous interpeller, madame la ministre, sur une politique très problématique et à laquelle il n'est guère fait de publicité : le démantèlement insidieux du réseau des préfectures et des sous-préfectures. Comment mieux l'illustrer qu'en citant la Fondation IFRAP, think tank libéral qui s'est réjoui en 2016 de « la discrète suppression des sous-préfectures » ? De fait, on assiste depuis le mandat Hollande à une intensification de la mutualisation de ces administrations et de l'effort pour que les préfectures et les sous-préfectures ne soient plus des services publics exéc...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans le cadre des travaux préparatoires à cette séance, j'ai rencontré des personnels de préfecture, y compris des représentants syndicaux – j'ai moi-même travaillé pendant une dizaine d'années en préfecture où j'ai gardé des contacts – , et je ne pense pas que l'on puisse parler d'un démantèlement insidieux des services de l'État par ce programme, qui, au contraire, vise à moderniser l'État et à permettre aux usagers d'avoir un accès plus facile et plus simple à ses services. Plusieurs travau...

...lègue Coquerel, il y a une volonté de remplacer le triptyque issu de la Révolution de 1789 et formé des communes, des départements et de l'État, par les intercommunalités, les régions ou les métropoles, et l'État ou l'Union européenne. Ces dernières années, une décentralisation a été menée en catimini et elle s'est révélée désastreuse. Pour diminuer le budget de l'État, on a coupé les crédits des préfectures et transféré bon nombre de leurs missions aux collectivités territoriales ; comme l'a rappelé ma collègue, les préfectures et les sous-préfectures ont été brutalement affectées par ces coupes. Nous proposons donc que soit élaboré un rapport portant sur l'état concret des services publics des préfectures et des sous-préfectures en France.

J'ai eu l'occasion d'étudier la nouvelle organisation des préfectures ; elle permet d'apporter un soutien d'expertise à tous ceux qui, sur le terrain, ont besoin d'un avis sur certains sujets. Je ne comprends pas que vous parliez de démantèlement à propos d'une réforme qui a permis aux personnels des préfectures d'accéder à des qualifications nouvelles et contribue au développement de leur carrière. Dans le cadre des missions dévolues aux préfectures, certes réor...