Interventions sur "territoriale"
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Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas été saisie de cet amendement mais j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à ce qui est une simple mesure de sécurité juridique, visant à assurer la prise en charge par l'État de la propagande audiovisuelle à l'occasion des prochaines élections territoriales.
Danièle Obono :En une dizaine d'années, les gouvernements successifs ont profondément bouleversé le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. Comme l'a indiqué notre collègue Coquerel, il y a une volonté de remplacer le triptyque issu de la Révolution de 1789 et formé des communes, des départements et de l'État, par les intercommunalités, les régions ou les métropoles, et l'État ou l'Union européenne. Ces dernières années, une décentralisation a été menée en catimini et elle s'est révélée désastreuse. Pour diminuer le budget de l'Éta...
