Interventions sur "évasion"

Tous les ans, il manque 80 à 100 milliards d'euros d'impôts au budget de l'État à cause de la fraude et de l'évasion fiscales. C'est la plus grosse fuite dans nos finances publiques. Que dis-je, une fuite ? C'est un trou, c'est un gouffre, c'est un abîme, dirait Cyrano de Bergerac.

Telle est l'ambition de la présente proposition de résolution, celle d'afficher un objectif ambitieux : 0 % de fraude fiscale, zéro impunité. Nous formulons pour cela une série de propositions très concrètes. D'abord, faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale la grande priorité nationale de l'année 2020. Mobilisons l'ensemble de la société – citoyens, élus, entreprises, associations, ONG, syndicats et médias – pour sensibiliser, informer et mener des actions de prévention. La fraude et l'évasion fiscales sont des coups de poignard portés au pacte républicain, au bien commun, à la fraternité, à l'égalité et à la liberté. Mobilisons donc le plus...

On compte plus de 5 000 articles dans le code général des impôts, dont un nombre important sont modifiés chaque année. La législation fiscale est un moteur emballé, une porte grande ouverte à l'optimisation et à l'évasion pratiquées par des privilégiés qui ont les moyens d'optimiser leur impôt, et une source d'erreur pour les plus démunis.

Elle tend à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale pour 2020. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la fraude et l'évasion fiscales sont de véritables fléaux pour nos finances publiques. Selon l'ONG Oxfam, la fraude et l'évasion fiscales coûtent à la France entre 60 et 80 milliards d'euros chaque année. C'est une grande injustice pour tous les particuliers et tous les entrepreneurs qui paient r...

… ce qui, je l'imagine, a motivé votre proposition de résolution. Depuis huit mois, plusieurs de nos collègues ont travaillé sur ce sujet complexe, ce qui montre bien l'importance que nous y attachons. Il y a eu la mission d'information de la commission des finances sur l'évasion fiscale des grandes entreprises, menée par Bénédicte Peyrol et Jean-François Parigi. Le comité d'évaluation et de contrôle a également publié un rapport, en mars dernier, à la suite des travaux de sa mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, conduite par Jacques Maire et Ugo Bernalicis, sans oublier la mission flash conjointe des commissions des affaires étrangères et des...

Vous estimez, chers collègues du groupe GDR, que les mesures actuelles sont insuffisantes et que nous n'en faisons pas assez en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Je comprends et partage votre impatience.

Il y a dix ans, lors du sommet de Londres, le G20 a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. Depuis, il n'a eu de cesse d'encourager l'échange d'informations entre États sur les comptes bancaires détenus par des étrangers. Depuis 2017, l'OCDE, bras armé du G20 en matière fiscale, est passé à la vitesse supérieure. Une centaine d'États se sont ainsi mis d'accord pour échanger automatiquement les informations sur ces comptes offshore. Les premiers résultats présentés...

La fraude et l'évasion fiscale sont des comportements intolérables et nous en sommes tous d'accord sur l'ensemble de ces bancs. Actes anticiviques par essence, ils portent atteinte de manière continue et répétée à notre pacte social et aux principes fondamentaux qui régissent notre République, en particulier les principes du consentement à l'impôt et de l'égalité devant l'impôt. En tant qu'élus, nous avons le devoir d'...

C'est ce que nous nous sommes attachés à faire, jusqu'à en faire un marqueur de notre action. Aucune résignation politique ne nous habite. Au contraire, le volontarisme caractérise ces deux dernières années : de nombreuses dispositions ont été prises, élargissant ainsi le panel d'outils à notre disposition pour lutter contre le fléau de la fraude et de l'évasion fiscales, qui érode notre cohésion sociale. La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude répond en grande partie aux préoccupations indiquées dans votre proposition de résolution. Elle constitue une étape essentielle dans la concrétisation d'une politique de lutte de grande ampleur. Grâce à d'importantes innovations, elle renforce les moyens de détection et de caractérisation d...

...voir la concurrence entre pays partenaires, elle freine la logique de l'Union et sa capacité à remédier à ces stratégies d'évitement ou de fraude en matière de fiscalité d'entreprise, malgré sa réelle volonté d'agir. Il est temps pour l'Union européenne d'entamer sa mue, de parler d'une voix forte sur la scène internationale, afin de dépasser les défaillances des systèmes, notamment en matière d'évasion fiscale. La France est très active au niveau européen sur ces questions. Il n'est d'ailleurs pas anodin que la loi relative à la lutte contre la fraude de 2018 ait élargi la liste française des États et territoires non coopératifs à la liste de l'Union européenne. Il est impératif que l'Union européenne aille plus loin. C'est pourquoi le groupe MoDem soutient la volonté du Président de la Républi...

Exactement, et largement au-delà de nos bancs, je vous l'accorde. Un véritable corpus normatif a été mis en place depuis 2017, fondé sur une démarche d'efficacité. Nous avons pris à bras-le-corps la complexité du sujet, son caractère multipolaire et sa dimension internationale, afin d'assurer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales à tous les niveaux. Si nous partageons la même philosophie et poursuivons le même objectif, nous n'adhérons toutefois pas totalement aux méthodes proposées. Nous continuerons à lutter avec la même vision, avec efficacité et pragmatisme, pendant tout le quinquennat.

Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous invitent ce soir à débattre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Disons-le d'emblée, leur proposition de résolution est bienvenue. La lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue et constitue un objectif à valeur constitutionnelle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans ses décisions de juin 2016. Non seulement, le manque à gagner pour l'État obère de manière évidente sa capacité à gérer son budget mais la fraude mine gravement...

Depuis votre arrivée aux responsabilités, il est juste de reconnaître que vous avez poursuivi les efforts en matière de lutte contre la fraude avec la promulgation, le 23 octobre 2018, de la loi relative à la lutte contre la fraude, qui a acté la suppression en grande partie du verrou de Bercy et créé un nouveau service de la police fiscale. En matière de fraude et d'évasion fiscale, la demande de nos concitoyens est simple : c'est l'impunité zéro ! Ils souhaitent que la fraude disparaisse et que chacun paye les impôts qu'il doit. Il est de notre devoir de faire droit à cette demande largement partagée dans l'opinion. Vous le savez, monsieur le ministre, j'ai proposé à la commission des finances de notre assemblée, à l'occasion de l'évaluation du dispositif des avis...

Sans cette maîtrise de la fiscalité, les politiques publiques sont gravement menacées. La fraude et l'évasion fiscales constituent un poison pour notre démocratie. L'impunité en la matière est insupportable. Selon les sources, et en attendant le rapport de la Cour des comptes en novembre 2019, les estimations du montant de la fraude et de l'évasion fiscales en France oscillent entre une dizaine de milliards et 100 milliards d'euros. Aussi, vouloir faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales...

Nos amis, pour ne pas dire nos camarades, communistes nous proposent de faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une grande priorité nationale en 2020. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics et, à ce titre, constitue une priorité de l'action publique. Combien l'administration fiscale française perd-elle chaque année en raison de la fraude à l'impôt des particuliers et des professionnels ? 100 milliards d'euros, a répondu en sept...

Il s'agit donc d'une manne importante, dont l'État est privé, ce qui fait une ressource de moins au service de l'intérêt général. Disons-le clairement : toute manoeuvre d'évitement de l'impôt est un coup porté au pacte républicain. La fraude et l'évasion fiscales heurtent des principes constitutifs de notre droit, tel celui d'égalité et, plus spécialement, d'égalité de tous devant la charge publique. À ce titre, la fraude et l'évasion fiscales constituent les plus grandes menaces pesant sur le bien-être économique et social de nos concitoyens. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ne doit pas seulement être guidée par des considération...

...nternational et, grâce à ses efforts, a permis de réaliser d'importants progrès. La création d'une taxe sur les services numériques que nous avons votée il y a quelques semaines va dans ce sens. Si le discours politique que nous entendons de part et d'autre de cet hémicycle est toujours volontariste, les moyens mis en place restent insuffisants et les services censés lutter contre la fraude et l'évasion fiscales sont entravés, notamment parce que, dans le même temps, les moyens techniques et humains de l'administration ont été drastiquement réduits.

...tes strates de services créés et la lenteur de la justice : les procédures s'allongent pour atteindre des délais de jugement moyen de six ans. Les services de police économique et financière font face à une crise des vocations – et l'on peut comprendre la perte de motivation devant la surcharge de travail et le manque de coordination. Allouer des moyens ambitieux à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales permettrait d'améliorer la situation de nos finances publiques tout en envoyant un signal fort de solidarité nationale et de cohésion sociale.

Nous le savons tous, nos points de vue sur la fiscalité convergent parfois et, parfois, divergent, mais nous sommes unanimes sur un point : la baisse du consentement à l'impôt chez nos concitoyens est inquiétante. Face aux exigences de solidarité, d'égalité entre citoyens et entre entreprises, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales confortera notre pacte républicain. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutiendra avec conviction cette proposition de résolution

Nous savons nos collègues du groupe GDR, que je salue, particulièrement investis sur cette question pour que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales devienne une grande priorité nationale en 2020.