Interventions sur "fraude"

Tous les ans, il manque 80 à 100 milliards d'euros d'impôts au budget de l'État à cause de la fraude et de l'évasion fiscales. C'est la plus grosse fuite dans nos finances publiques. Que dis-je, une fuite ? C'est un trou, c'est un gouffre, c'est un abîme, dirait Cyrano de Bergerac.

...ons d'euros pour prix d'un abandon des poursuites judiciaires à l'encontre de la banque ! Monsieur le secrétaire d'État, quand vous êtes flashé sur l'autoroute parce que vous roulez à 200 kilomètres heure, vous ne négociez pas : vous êtes sévèrement condamné, et en plus on vous retire votre permis – c'est normal, car il est criminel de rouler à une telle vitesse ! Cela devrait être pareil pour la fraude fiscale : si vous êtes pris, il faut que vous soyez condamné sévèrement, sans négociation, et soumis à une interdiction de gérer à nouveau des entreprises. Lorsqu'une banque triche, on doit lui retirer sa licence, car à ce niveau-là, la triche aux impôts est aussi criminelle ! C'est pourquoi il faut donner plus de moyens à la justice, au fisc et à la police pour traquer et condamner ces fraudeur...

Telle est l'ambition de la présente proposition de résolution, celle d'afficher un objectif ambitieux : 0 % de fraude fiscale, zéro impunité. Nous formulons pour cela une série de propositions très concrètes. D'abord, faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale la grande priorité nationale de l'année 2020. Mobilisons l'ensemble de la société – citoyens, élus, entreprises, associations, ONG, syndicats et médias – pour sensibiliser, informer et mener des actions de prévention. La fraude et l'évasion ...

...ns cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous ne vous laisserons pas mettre en péril les réformes essentielles que nous menons pour refonder le pacte républicain autour d'un vrai consentement à l'impôt par des propositions qui, reconnaissons-le, manquent cruellement de réalisme. L'an dernier, une écrasante majorité des députés a voté en faveur du projet de loi de lutte contre la fraude que défendait le Gouvernement. Dans ce projet de loi, nous avons mis fin au verrou de Bercy, pour que les poursuites fiscales ne soient plus le fait du prince. Vous avez voté contre !

Vous dites dans votre proposition : « À un problème systémique, il faut des réponses systémiques. Aussi devons-nous agir à tous les niveaux, du local au transnational. » Vous voyez que je l'ai bien lue ! Projet de loi relative à la lutte contre la fraude, taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , convention multilatérale avec l'OCDE, projet d'impôt minimum avec le G20 : c'est à tous ces niveaux que notre majorité s'efforce de lutter contre la fraude, avec des propositions sérieuses et concertées.

Pourquoi avoir voté contre la loi de lutte contre la fraude ? N'êtes-vous pas ainsi devenus les alliés objectifs des fraudeurs et des multinationales contre lesquels vous prétendez lutter – ou, pour reprendre cette formule chère à Lénine, les idiots utiles d'un système dont vous êtes désormais le dernier rempart ? Chers collègues, votez plutôt à nos côtés pour plus de justice fiscale.

Elle tend à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale pour 2020. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la fraude et l'évasion fiscales sont de véritables fléaux pour nos finances publiques. Selon l'ONG Oxfam, la fraude et l'évasion fiscales coûtent à la France entre 60 et 80 milliards d'euros chaque année. C'est une grande injustice pour tous les particuliers et tous les entrepreneurs...

Vous estimez, chers collègues du groupe GDR, que les mesures actuelles sont insuffisantes et que nous n'en faisons pas assez en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Je comprends et partage votre impatience.

...miers résultats présentés par l'OCDE, la semaine dernière, sont très encourageants. Ainsi, entre septembre et décembre 2018, 90 pays ont communiqué des données sur 47 millions de comptes bancaires détenus par des étrangers. Ces 47 millions de comptes recèlent la somme colossale de 4 900 milliards de dollars, soit plus de deux fois le PIB français. Ces avoirs ne correspondent pas forcément à de la fraude car détenir un compte à l'étranger est légal à la condition qu'il soit déclaré. Mais ces informations précises relatives aux noms et au solde des comptes permettent aux fiscs des différents pays de recouper ce qui est déclaré avec ce qui est dissimulé. Grâce à ce dispositif, près de 10 milliard d'euros ont pu être récupérés par le fisc français, selon ce rapport de l'OCDE. Vous me direz, chers c...

La fraude et l'évasion fiscale sont des comportements intolérables et nous en sommes tous d'accord sur l'ensemble de ces bancs. Actes anticiviques par essence, ils portent atteinte de manière continue et répétée à notre pacte social et aux principes fondamentaux qui régissent notre République, en particulier les principes du consentement à l'impôt et de l'égalité devant l'impôt. En tant qu'élus, nous avons...

C'est ce que nous nous sommes attachés à faire, jusqu'à en faire un marqueur de notre action. Aucune résignation politique ne nous habite. Au contraire, le volontarisme caractérise ces deux dernières années : de nombreuses dispositions ont été prises, élargissant ainsi le panel d'outils à notre disposition pour lutter contre le fléau de la fraude et de l'évasion fiscales, qui érode notre cohésion sociale. La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude répond en grande partie aux préoccupations indiquées dans votre proposition de résolution. Elle constitue une étape essentielle dans la concrétisation d'une politique de lutte de grande ampleur. Grâce à d'importantes innovations, elle renforce les moyens de détection et de c...

... mais elle a le mérite d'exister – et a également lancé un nouvel outil d'analyse des réseaux de transactions donnant aux autorités fiscales des États membres les moyens d'accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontalières, afin d'agir vite lorsqu'une fraude potentielle à la TVA en particulier est repérée. D'autres mesures ont été mises en place, en particulier concernant l'impôt sur les sociétés, avec une accélération des travaux sur les directives dans le but de mettre en oeuvre des règles harmonisées de détermination de l'assiette. L'Union européenne doit cependant encore se renforcer sur ces sujets, au moment où les réactions face à la propositi...

Exactement, et largement au-delà de nos bancs, je vous l'accorde. Un véritable corpus normatif a été mis en place depuis 2017, fondé sur une démarche d'efficacité. Nous avons pris à bras-le-corps la complexité du sujet, son caractère multipolaire et sa dimension internationale, afin d'assurer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales à tous les niveaux. Si nous partageons la même philosophie et poursuivons le même objectif, nous n'adhérons toutefois pas totalement aux méthodes proposées. Nous continuerons à lutter avec la même vision, avec efficacité et pragmatisme, pendant tout le quinquennat.

Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous invitent ce soir à débattre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Disons-le d'emblée, leur proposition de résolution est bienvenue. La lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue et constitue un objectif à valeur constitutionnelle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans ses décisions de juin 2016. Non seulement, le manque à gagner pour l'État obère de manière évidente sa capacité à gérer son budget mais la fraude m...

Depuis votre arrivée aux responsabilités, il est juste de reconnaître que vous avez poursuivi les efforts en matière de lutte contre la fraude avec la promulgation, le 23 octobre 2018, de la loi relative à la lutte contre la fraude, qui a acté la suppression en grande partie du verrou de Bercy et créé un nouveau service de la police fiscale. En matière de fraude et d'évasion fiscale, la demande de nos concitoyens est simple : c'est l'impunité zéro ! Ils souhaitent que la fraude disparaisse et que chacun paye les impôts qu'il doit. Il e...

Sans cette maîtrise de la fiscalité, les politiques publiques sont gravement menacées. La fraude et l'évasion fiscales constituent un poison pour notre démocratie. L'impunité en la matière est insupportable. Selon les sources, et en attendant le rapport de la Cour des comptes en novembre 2019, les estimations du montant de la fraude et de l'évasion fiscales en France oscillent entre une dizaine de milliards et 100 milliards d'euros. Aussi, vouloir faire de la lutte contre la fraude et l'éva...

Nos amis, pour ne pas dire nos camarades, communistes nous proposent de faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une grande priorité nationale en 2020. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics et, à ce titre, constitue une priorité de l'action publique. Combien l'administration fiscale française perd-elle chaque année en raison de la fraude à l'impôt des particuliers et des professionnels ? 100 milliards d'euros, a ré...

Comme l'écrivait Frédéric Ozanam en 1836, « souvent la fraude se fait précéder d'un fantôme de loyauté ». En d'autres termes, la fraude est avant tout une faute morale. Les chiffres sont édifiants, vertigineux ! Même s'il n'existe par essence pas d'estimation précise, les pertes liées à la seule fraude fiscale s'élèveraient entre 80 à 100 milliards d'euros par an, pour notre seul pays ! Ce manque à gagner représente plus de 6 % des dépenses publiques de no...

Il s'agit donc d'une manne importante, dont l'État est privé, ce qui fait une ressource de moins au service de l'intérêt général. Disons-le clairement : toute manoeuvre d'évitement de l'impôt est un coup porté au pacte républicain. La fraude et l'évasion fiscales heurtent des principes constitutifs de notre droit, tel celui d'égalité et, plus spécialement, d'égalité de tous devant la charge publique. À ce titre, la fraude et l'évasion fiscales constituent les plus grandes menaces pesant sur le bien-être économique et social de nos concitoyens. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ne doit pas seulement être guidée par des ...

... comme à l'international et, grâce à ses efforts, a permis de réaliser d'importants progrès. La création d'une taxe sur les services numériques que nous avons votée il y a quelques semaines va dans ce sens. Si le discours politique que nous entendons de part et d'autre de cet hémicycle est toujours volontariste, les moyens mis en place restent insuffisants et les services censés lutter contre la fraude et l'évasion fiscales sont entravés, notamment parce que, dans le même temps, les moyens techniques et humains de l'administration ont été drastiquement réduits.