Interventions sur "monument"

Cet amendement est né à la suite de nos discussions en commission des finances, où un dispositif similaire a été prévu pour les monuments historiques. On comprend bien l'intérêt de ne pas casser la dynamique qui leur est propre. En revanche, puisque l'on est capable de le mettre en oeuvre pour les monuments historiques, cet amendement vise à étendre le dispositif retenu – à savoir un report à hauteur de 50 % des travaux en 2018 et de 50 % en 2019 – aux logements loués. Certes, ce dispositif a un coût, mais il permet de maintenir l...

Nous avons déjà longuement discuté de ce sujet en commission, car la réforme souffre en effet, sur ce point, d'une sorte d'angle mort. Nous avons adopté sur les monuments historiques un amendement défendu par M. Pupponi, dont j'ai demandé l'évaluation exacte du coût. À ce stade et compte tenu du coût que représenteraient les amendements que vous avez déposés, nous avons émis un avis défavorable en commission. Cela étant, je pense que le ministre aura quelques explications supplémentaires à nous donner sur ce dispositif.

Durant cette fameuse année de transition, les avantages fiscaux accordés sous forme de réduction de la base d'imposition posent toujours problème : on l'a vu sur le logement et sur l'épargne retraite, on le voit sur les monuments historiques. Avec d'autres collègues, comme M. Pupponi, on essaie de se mobiliser sur cette question. Si je comprends bien, là comme ailleurs, vous préconisez l'étalement de la déductibilité sur deux ans. Cette solution ne nous paraît pas bonne. Les monuments historiques sont évidemment intéressants pour le propriétaire, mais si l'on a créé ce dispositif fiscal, c'est que la conservation de notr...

J'entends ces avis défavorables, mais l'on devrait trouver une position commune sur les monuments historiques ; peut-être l'examen de l'amendement gouvernemental nous en donnera-t-il l'occasion. En commission, on avait trouvé une position…

Cet amendement peut permettre d'éviter quelques dégâts. Les propriétaires privés de monuments historiques sont affectés par la création de l'IFI, tout comme les propriétaires de vignobles ou de terrains. On a ici la possibilité de limiter l'impact négatif des dispositions que vous avez votées précédemment. Par conséquent, nous soutenons cet amendement de notre collègue Le Fur qui permettra de modérer les conséquences sur les monuments historiques privés, et finalement sur la déconstructi...

… et nous l'avons dit ici assez clairement. Cependant nous sommes opposés à votre IFI, car nous considérons qu'il frappera injustement certaines personnes, par exemple les propriétaires de monuments historiques, mais pas seulement : les propriétaires de vignobles seront eux aussi touchés. Ce faisant, vous allez déconstruire la France. Telle est notre position. Je sais que vous avez l'habitude, monsieur Darmanin, de changer de position selon que vous êtes dans le Nord ou à Paris ; au moins, à présent, vous connaissez la mienne.

...ent, mais comment ce dernier tourne-t-il avec celui voté en commission ? Je ne suis pas sûr que ces deux amendements soient complémentaires ; ils sont peut-être en concurrence. Nous avions trouvé une solution plutôt favorable en commission, qui permettait un étalement. En effet, le PLFR proposait un système différent pour les revenus fonciers dits classiques et pour les revenus fonciers tirés des monuments historiques. Ces derniers étaient défavorisés par rapport aux autres revenus fonciers. Cette inégalité de traitement était anormale, si bien que l'on a fait voter dans le consensus général un amendement qui nous paraissait régler le problème des monuments historiques. L'amendement du Gouvernement complique les choses. Je suis d'accord avec les propos de notre collègue de Courson ; l'amendement ...

L'amendement no 534 rectifié concerne le problème des propriétaires de monuments historiques et assimilés, dont on a beaucoup discuté en commission des finances. La disposition du texte consiste à ne retenir dans le calcul de leur déduction fiscale pour l'année 2019 que la moyenne des dépenses effectuées en 2018 et en 2019. L'amendement vise à éviter une forte chute des travaux réalisés par les propriétaires de monuments historiques, qui font appel à des entreprises en géné...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose d'étaler les dépenses engagées en 2018 par les propriétaires de monuments historiques sur deux années – 2019 et 2020 – pour le calcul de la déduction fiscale. Cela permettrait de faire entrer les monuments historiques dans le droit commun de ce que propose le Gouvernement pour les autres revenus fonciers. Je suis content que cet amendement ne soit pas tombé, mais il faudra vérifier, entre les deux lectures, sa compatibilité avec celui du Gouvernement que nous venons ...

Il semble qu'il y ait débat : certains affirment que la disposition ne concernerait que les monuments historiques, d'autres qu'elle inclut les revenus fonciers. Un doute subsiste ; nous pourrons réécrire l'amendement au cours de la navette s'il est adopté. En revanche, on a dissipé ma crainte en me confirmant que l'amendement de la commission et celui du Gouvernement n'étaient pas concurrents, car votre amendement, monsieur le ministre, ne porte que sur l'année 2019, tandis que celui de la comm...

Mes chers collègues, il est question dans cet amendement des monuments historiques, et je pense que nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine, à l'histoire qu'il représente, et à l'effort que beaucoup de nos concitoyens déploient pour faire vivre, pour rénover et entretenir ces bâtiments. Un vrai travail a été fait dans l'amendement gouvernemental que nous avons adopté pour que nous ayons sur ce sujet une démarche cohérente avec le dispositif du prélèv...

… qui, d'une certaine manière, ajoute au dispositif gouvernemental un coût budgétaire qui dépasse ce qui était prévu. Nous essayons de conserver aux différents mécanismes une certaine cohérence, que ce soit pour l'épargne retraite, les monuments historiques ou les travaux. C'est dans cet esprit que je vous appelle à voter contre cet amendement.

Ce Français fume, est en retraite, roule au diesel, habite un monument historique, a investi dans un logement grâce au dispositif Pinel et veut changer ses fenêtres.

Jusqu'au 31 décembre 2014, l'agrément autorisant la détention d'un monument historique par des sociétés civiles était accordé lorsque l'intérêt patrimonial du monument et l'importance des charges relatives à son entretien le justifiaient. L'article 90 de la loi du 29 décembre 2014 a modifié ces critères d'octroi de l'agrément au titre des divisions ou de la cession à une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés de monuments historiques, et ce, à compter du ...