Interventions sur "montant"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...bien accueilli par notre assemblée, accepté par le Gouvernement puis voté par le Sénat qui le jugeait plus équitable et plus efficace. Cette brève digression historique vise à rappeler qu'en matière de droit, les choses ne sont pas toujours certaines à l'avance. Mais reprenons. L'ampleur de la censure prononcée le 6 octobre, son effet immédiat et le volume croissant des réclamations ont accru le montant des sommes à rembourser. Celui-ci est passé de la somme prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, soit 5,7 milliards d'euros, à 10 milliards d'euros. Par ailleurs, l'effet immédiat de la censure impose de rembourser les entreprises dès 2017. Le Gouvernement prévoit d'effectuer des remboursements de 5 milliards d'euros en 2017 et de 5 milliards d'euros en 2018...
