Interventions sur "rectificative"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, le présent projet de loi de finances rectificative répond à une situation particulière et exceptionnelle issue du coût du contentieux relatif à la taxe sur les dividendes. Celui-ci nous impose de réagir vite, dans des délais hélas contraints. Je reviendrai rapidement, après d'autres, sur ce qui nous amène ici. Jugée incompatible avec la directive mère-fille par la Cour de justice de l'Union européenne le 17 mai 2017, la taxe sur les dividendes n...
