Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... et le projet de loi de finances pour 2018, voici donc venu l'examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Cet automne budgétaire a été riche en dispositions, à l'instar de ce texte, qui contenait trente-sept articles au moment de son adoption en conseil des ministres, le 15 novembre dernier. En première lecture, nous avons adopté cinquante-cinq articles additionnels et le Sénat dix-sept, soit un total de cent neuf articles discutés. Au-delà de ces ajouts, le Sénat a adopté soixante-deux articles conformes, en a modifié puis adopté vingt-neuf, et en a supprimé deux. À la suite de la première lecture de ce texte devant les deux chambres, nous nous sommes réunis en commission mixte paritaire, hier matin au Sénat. Nous avons discuté de nos points de convergence, relativem...
