Interventions sur "justice de l'union"

...puissance publique. Où se trouve le fameux civisme dont vous nous parlez tant ? Où est le patriotisme économique sur lequel il faudrait pourtant compter pour relancer l'économie ? Finalement, c'est sur un recours porté contre l'État français par l'association française des entreprises privées, l'AFEP – en réalité le MEDEF version CAC 40 – , adossé à une dizaine de multinationales, que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé la contribution additionnelle sur les dividendes, incompatible avec la directive mère-fille, au motif d'une double imposition des revenus. Dont acte. Mais comment voulez-vous que nos peuples se reconnaissent dans cette Europe si zélée à défendre des multinationales qui cherchent, par tous les bouts, à échapper à l'impôt ! La directive mère-fille, parlons-en ! C'est précisément ...

… vient d'ailleurs d'annoncer que la Commission européenne allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour attaquer l'Irlande, un pays qui n'a toujours pas récupéré auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts impayés, comme Bruxelles le lui avait ordonné. Nous verrons bien avec quelle célérité la Cour de justice s'exécutera et quels recours Apple et l'Irlande utiliseront. Pour notre part, nous constatons malheureusement que les lobbies à l'oeuvre dans les couloirs du Parlement, d...