Interventions sur "remboursement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

... sont des solutions cohérentes, justes et modernes, car le civisme de ces grands groupes, lui, ne saurait être qu'exceptionnel. En revanche, faire supporter la charge des 5 milliards par nos concitoyens serait un vrai scandale. C'est eux qui seraient les grands perdants, une nouvelle fois. Pour toutes ces raisons, pour prendre le temps de connaître l'identité des multinationales qui réclament le remboursement des 10 milliards avec intérêts, pour éviter de faire payer la moitié de la note aux Français et pour faire la lumière sur ce milliard d'euros d'intérêts que la France devrait verser, les députés communistes et républicains vous demandent le retrait de ce projet de loi de finances rectificative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

...te mesure est juste et équitable : elle est juste parce que, en surtaxant l'impôt sur les sociétés, nous évitons de mettre en difficulté des entreprises – et par conséquent, leurs salariés – dont la rentabilité et la bonne santé financière ne seraient pas suffisantes ; elle est équitable puisque nous faisons payer les entreprises les plus fortunées pour permettre à 5 000 sociétés de bénéficier du remboursement. Et nous prévoyons deux tranches de 15 %. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.