Interventions sur "union"

...lique. Où se trouve le fameux civisme dont vous nous parlez tant ? Où est le patriotisme économique sur lequel il faudrait pourtant compter pour relancer l'économie ? Finalement, c'est sur un recours porté contre l'État français par l'association française des entreprises privées, l'AFEP – en réalité le MEDEF version CAC 40 – , adossé à une dizaine de multinationales, que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé la contribution additionnelle sur les dividendes, incompatible avec la directive mère-fille, au motif d'une double imposition des revenus. Dont acte. Mais comment voulez-vous que nos peuples se reconnaissent dans cette Europe si zélée à défendre des multinationales qui cherchent, par tous les bouts, à échapper à l'impôt ! La directive mère-fille, parlons-en ! C'est précisément ...

… vient d'ailleurs d'annoncer que la Commission européenne allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour attaquer l'Irlande, un pays qui n'a toujours pas récupéré auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts impayés, comme Bruxelles le lui avait ordonné. Nous verrons bien avec quelle célérité la Cour de justice s'exécutera et quels recours Apple et l'Irlande utiliseront. Pour notre part, nous constatons malheureusement que les lobbies à l'oeuvre dans les couloirs du Parlement, d...

...le reprochait au Gouvernement de ne pas aller assez loin dans l'augmentation du taux d'impôt sur les sociétés. Elle proposait de rendre permanente la hausse considérable que propose le Gouvernement, alors même que tous les pays européens sont en train de baisser leur taux, à des niveaux bien inférieurs au nôtre – je vous rappelle, monsieur Roussel, que la France détient le taux le plus élevé de l'Union européenne, avec 33 %.

Monsieur le ministre, cette motion a le mérite de mettre le doigt sur l'absence de données précises. Lors de la réunion de la commission des finances, nous avons été plusieurs à vous interroger sur ce point. Vous nous l'avez dit, 223 entreprises sont perdantes, et 95 gagnantes. Mais vous avez également annoncé que vous feriez connaître les montants – on suppose que les gains et les pertes sont concentrés sur quelques-unes, certaines étant très gagnantes, d'autres très perdantes.