Interventions sur "remboursement"

...s et dix-sept sociétés ont porté plainte contre le ministère. Ils ont préféré l'intérêt de leurs actionnaires à l'intérêt général, car, si le projet de loi de finances rectificative est adopté, ces 10 milliards pèseront en grande partie sur la Nation. Après tout, ils avaient le choix de porter plainte ou de ne pas le faire. Une fois la taxe annulée, ils avaient aussi celui de demander ou non son remboursement, voire – pourquoi pas – de négocier avec l'État. N'ont-ils pas reçu en effet de nous tous, de la Nation, des milliards d'euros au titre du CICE entre 2013 et 2016 ? Veut-on quelques chiffres ? Axa a reçu 60 millions d'euros, Safran 150 millions, Orange 380 millions, Total 110 millions, Sanofi 50 millions. En 2016, les entreprises du CAC 40 n'ont-elles pas distribué 55,7 milliards d'euros sous fo...

...nal d'Île-de-France ? Je pense aussi aux salariés de GM la deuxième, à hauteur de 5 milliards, reposera sur la collectivité tout entière. Nous sommes en effet appelés à voir le déficit de la Nation se creuser d'un montant de 0,2 % supplémentaire pour payer la moitié de ces 10 milliards. C'est d'ailleurs, à l'origine, le seul moyen que vous envisagiez, monsieur Le Maire, quand on estimait que le remboursement n'excéderait pas 5 milliards. Cela nous conduit à une septième leçon de choses : là où l'urgence sociale ne trouve pas grâce à vos yeux quand elle impliquerait une dépense publique supplémentaire, en revanche, dès que le capital est en danger, ou simplement exigeant, on ne compte plus les sous. Cela s'est vérifié avec l'explosion de la dette, à la suite de la crise financière de 2008, pour socia...

...rançais payent la moitié de la note, soit 5 milliards d'euros. C'est cela que nous ne pouvons pas accepter. Il m'a été reproché précédemment de reparler du projet de loi de finances, mais force est de constater que, alors que l'on n'a pas encore adopté ce dernier texte, il nous est déjà proposé d'alourdir la note des Français, en leur demandant de participer, à hauteur de 5 milliards d'euros, au remboursement de ces grandes multinationales. Voilà ce qui est pour nous profondément injuste. Telle est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi de ce texte en commission.