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L'accès à internet est devenu l'une des premières préoccupations des Français, qu'il s'agisse d'un accès à un réseau fixe ou à un réseau mobile. À mesure que les performances de connexion augmentent, les usages se modifient et les besoins de connexion augmentent eux aussi. Comme la ministre l'a souligné lors de nos débats en commission, « le très haut débit est aujourd'hui quasiment un service de première nécessité ». En 2019, il est donc inacceptable que les réseaux fixes et mobiles n'offrent pas la même qualité de service partout en France. La fracture numérique aggrave la fracture territoriale et renforce le sentiment d'abandon qu'éprouvent nos concitoyens du monde rural. C'est un réel problème. Mes propos ne concerneront ici que la couverture d...
Ces autorisations d'engagement devaient permettre de rouvrir le guichet du fonds pour la société numérique et d'examiner de nouveaux dossiers des collectivités afin de financer la couverture totale du territoire en très haut débit. Le Gouvernement s'y est opposé et a reporté la discussion au prochain PLF. Je m'étonne de cette année perdue alors que le Président de la République et le Premier ministre ont tous deux souligné que la couverture numérique du territoire était un élément central pour la compétitivité de notre pays et l'une des priorités du mandat. Il est désormais temps de prouver, monsieur le ministre chargé de...
La désertification médicale inquiète, l'absence de couverture numérique suscite la colère. Dès 2013, la France s'est engagée dans la bataille en se fixant un objectif de couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022. En 2017, a été affirmée la volonté d'une couverture nationale de haut débit au moins égale à 8 mégabits d'ici à 2020. La couverture des territoires en zone rurale reste en marge de la politique publique, malgré une accélération notable, ces derniers mois, sous l'impulsion du ministère de la cohésion des territoires et du secrétariat d'État chargé du numérique. Ainsi, le Premier min...
Le projet de résolution le rappelle, des objectifs de couverture ambitieux ont été fixés dès 2013, par le plan France très haut débit, afin de faire face au déploiement à deux vitesses que subissent les territoires les moins denses. Vous le savez, si les opérateurs n'ont aucun mal à venir en zone dense, il en va bien différemment dans les zones rurales où l'habitat est plus dispersé. Cette inégalité d'accès à un service, pourtant aujourd'hui indispensable, alimente ce sentiment de relégation, dont nous avons tous entendu l'expr...
Autre exemple, en matière de santé : le Gouvernement cherche à développer la télémédecine là où les déserts médicaux se sont installés. C'est une très bonne idée, mais là encore plus qu'ailleurs, nous avons besoin de très haut débit, et nous ne pouvons sans cesse reculer la date de couverture intégrale. Je pourrai aussi vous citer le dernier courrier que j'ai reçu du maire de Montcel, commune périurbaine de 487 habitants. Il m'indique que le débit est tellement faible et les utilisateurs tellement nombreux qu'il est impossible, à certains moments de la journée d'envoyer un simple courriel. Les habitants de Montcel paient do...
...téléphone fixe. Nous le voyons bien, l'égal accès à une couverture numérique de qualité est un des sujets majeurs dans nombre de territoires ruraux, au même titre que l'accès à la santé et à des services publics de proximité. Cela nécessite d'accélérer encore les déploiements, et certainement de changer de méthode. Les annonces régulières, par les uns ou par les autres, de taux de couverture, de débits ou de calendriers tout aussi théoriques les uns que les autres, participent à intensifier, chez les usagers, l'impression d'une fracture dont ils subissent les effets au quotidien. Cette résolution qui réaffirme l'objectif de couverture en très haut débit pour tous, sans exception, dès 2022, et qui invite le Gouvernement à évaluer l'efficacité des sommes allouées à cette couverture est bienvenu...
Nous le savons tous, l'accès au très haut débit fixe et mobile est devenu l'une des toutes premières préoccupations des Français, comme Mme Christine Dalloz l'a rappelé, témoignant ainsi combien l'usage du numérique est désormais essentiel dans chaque foyer. La proposition de résolution du groupe Les Républicains rappelle l'impératif d'une égalité d'accès aux réseaux fixes. Les députés Agir, les députés UDI, et les indépendants de notre groupe...
... 3G, mais parfois tout simplement au réseau de téléphonie mobile. L'internet fixe est devenu, en quelques années, partie intégrante du quotidien de nos compatriotes, de leurs démarches, de leurs loisirs, de leurs modes de consommation. Plus largement, il est devenu une condition du développement de nos entreprises et de l'attractivité des territoires. On compare souvent le chantier du très haut débit à celui de l'électrification. Nonobstant les époques fort différentes, il est vrai que les enjeux sont, sinon similaires, au moins comparables. Ce chantier, dont il ne faut pas minimiser l'ampleur, repose sur le plan France très haut débit, lancé en 2013, avec une ambition simple : couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. Ce dernier implique un investissement total de 20 millia...
...ment, le Gouvernement fait l'inverse ! Évidemment, il oublie une partie de la population ! Évidemment, il produit une augmentation du nombre d'exclus ! Pourtant, je vous assure que lutter contre la fracture numérique, c'est aussi lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Le groupe La France insoumise soutiendra cette proposition de résolution qui vise à réaffirmer l'objectif de 100 % de très haut débit pour 2022, partout en France.
...ertes dans les métropoles ? On ne peut pas se satisfaire d'une France à deux vitesses et condamner un peu plus des territoires déjà en souffrance. Nous savons aujourd'hui que, dans les zones défavorisées, la question démographique et le développement économique dépendent aussi d'un bon niveau de couverture numérique. On ne peut donc que soutenir les plans de déploiement que sont France très haut débit, pour le réseau fixe, et le New Deal mobile, pour le réseau mobile. Au-delà des effets d'annonce, il faut rester plus que jamais vigilants et mesurer les résultats concrets de ces plans. Le plan France très haut débit repose, pour les territoires peu denses, sur la volonté des collectivités de s'engager dans des réseaux d'initiative publique. Bien que cofinancée par l'État, cette méthode reste i...
La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du plan France très haut débit. Lancé en 2013, ce plan, unique en Europe, prévoit la couverture de 80 % du territoire en fibre optique d'ici à 2022, avant une couverture intégrale en 2025. Un objectif intermédiaire est fixé pour la fin de l'année prochaine : assurer dans tous les territoires une couverture numérique avec un bon débit. Le plan mobilise un investissement total de 20 milliards d'euros répartis entre les collecti...
...ité de plus entre métropoles et territoires. Aux retards cumulés s'ajoute l'injustice fiscale, et c'est là que prend tout son sens cette proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire, défendue par ma collègue Marie-Christine Dalloz, avec le soutien du groupe Les Républicains, qui la votera avec enthousiasme. Il s'agit d'atteindre les objectifs du plan France très haut débit, et de relier enfin tout le territoire français, y compris les zones rurales, insulaires, d'outre-mer et de montagne. Nous jouons là pleinement notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement pour vérifier que les moyens financiers suivent, en particulier les 700 millions d'euros pour le financement des réseaux d'initiative publique, dans les zones les plus isolées. C'est une question d'égali...
Monsieur le ministre, quand l'opérateur historique remplira-t-il enfin sa mission de service universel que lui impose la loi ? Avez-vous seulement conscience que, pour les Français non connectés à la fibre, la connexion internet haut débit repose, pour un bon moment encore, sur ce bon vieux réseau cuivré ?
...un contexte de mondialisation effréné. Il y va de la capacité de la France, comme de l'Europe, à combler les retards que nous avons accusés. C'est pourquoi il me semble que nous soutenons, sur tous les bancs de l'hémicycle, du moins en partie, les mesures qui pourraient être prises pour améliorer les infrastructures numériques françaises, afin de couvrir tout le territoire national d'un très haut débit. Il y va de la place de la France dans le monde comme de l'intégration de tous les Français dans le territoire national. Il faut donc, comme le prévoit la première proposition de la résolution du groupe Les Républicains, soutenir les objectifs du plan France très haut débit pour couvrir l'ensemble du territoire. Ce plan avait, d'ailleurs, été lancé à l'initiative de François Hollande pour apporte...
C'est précisément le cas de la couverture numérique des territoires. Lors de son audition par nos collègues du Sénat, il y a quelques jours, le président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, a souligné la forte mobilisation du secteur sur le très haut débit pour atteindre notamment les objectifs fixés en 2022. Il a affirmé qu'environ 99 % de la population seraient couverts par la 4G par les principaux opérateurs. Mais, sur le terrain, qu'en est-il ? Je vous le dis, en tant qu'élu d'une circonscription rurale, aucun habitant ne peut croire ces chiffres : ce que l'on constate au quotidien, ce sont plutôt des « réserves d'Indiens » – permettez-moi cett...
...expression de la liberté. Le Gouvernement a eu raison de s'engager pleinement, conformément aux promesses du Président de la République, dans une réduction énergique et déterminée de la fracture numérique. C'est même, très clairement, l'une des priorités de ce quinquennat. Dès janvier 2018, un accord historique a été signé avec les quatre principaux opérateurs autour d'un plan « France très haut débit », …
... à déployer la fibre optique sur 80 % du territoire à l'horizon 2022, avec des engagements des opérateurs privés rendus contraignants – merci d'avoir fait en sorte qu'il en soit ainsi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État ! Pour être plus concret, je dirai quelques mots sur la petite commune de Tendu, dans l'Indre, qui a récemment inauguré, dans le cadre du plan « France très haut débit », un important site de 4G multi-opérateurs.
...grâce à l'engagement du Gouvernement et de la majorité. Merci, monsieur le ministre, de vous être impliqué pleinement sur ce dossier. Nous partageons pleinement l'esprit et le constat dressé par cette proposition de résolution. Nous pensons aussi que nous devons rester vigilants pour nous assurer de l'efficacité des financements, du respect du calendrier de déploiement du plan « France très haut débit »…
Nous partageons tous le même constat : la couverture numérique à très haut débit en France est insuffisante et inégalitaire entre les territoires. Il est donc urgent d'accélérer son déploiement, notamment en zone rurale, insulaire et de montagne. Le plan « France très haut débit », lancé en 2013, prévoyait de couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2022. Les enjeux étaient multiples : développer les services publics via internet ; permettre à toutes les entreprises, quel que ...