Interventions sur "déploiement"

...enjeux et des financements de ces infrastructures. Permettez-moi de résumer la situation en quelques mots. La France s'est dotée, dès 2010, d'un plan ambitieux pour couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit, d'ici à 2022, en privilégiant la fibre optique. Ce qui était le programme « Très haut débit » est devenu, en 2013, le plan « France très haut débit », qui maintenait l'objectif de déploiement du très haut débit pour tous d'ici à 2022. Pour la mise en oeuvre de ce plan, on distingue globalement trois zones. Les zones les plus denses, les plus rentables du territoire, sont équipées, sur leurs fonds propres, par les opérateurs privés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Ces opérateurs déploient eux-mêmes leurs réseaux dans les plus grandes villes et proposent leurs offres commerciales...

... discussion au prochain PLF. Je m'étonne de cette année perdue alors que le Président de la République et le Premier ministre ont tous deux souligné que la couverture numérique du territoire était un élément central pour la compétitivité de notre pays et l'une des priorités du mandat. Il est désormais temps de prouver, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, que vous faites de ce déploiement une priorité en adoptant la proposition de résolution qui vous est soumise, afin de rassurer les citoyens du monde rural sur la couverture totale du territoire et la réouverture du guichet des subventions de l'État.

...ble, ces derniers mois, sous l'impulsion du ministère de la cohésion des territoires et du secrétariat d'État chargé du numérique. Ainsi, le Premier ministre, le 22 mars dernier, a annoncé un certain nombre de mesures : poursuite du soutien aux réseaux d'initiative publique, en 2019, par des financements de l'État d'un montant global de 243 millions d'euros ; amélioration de l'information sur les déploiements de fibre optique réalisés ou à venir, étendue aux déploiements prévisionnels de fibre optique jusqu'à l'abonné. Enfin, pour garantir l'accès de tous les Français au bon débit, le Gouvernement a annoncé le lancement opérationnel du dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros de l'État pour subventionner jusqu'à 150 euros du coût d'équipement, d'installation ou ...

Le projet de résolution le rappelle, des objectifs de couverture ambitieux ont été fixés dès 2013, par le plan France très haut débit, afin de faire face au déploiement à deux vitesses que subissent les territoires les moins denses. Vous le savez, si les opérateurs n'ont aucun mal à venir en zone dense, il en va bien différemment dans les zones rurales où l'habitat est plus dispersé. Cette inégalité d'accès à un service, pourtant aujourd'hui indispensable, alimente ce sentiment de relégation, dont nous avons tous entendu l'expression pendant le grand débat. Je ...

...e un dernier exemple : il y a quelques semaines à peine, une maison de retraite en milieu rural est restée plus de trois semaines sans téléphone fixe. Nous le voyons bien, l'égal accès à une couverture numérique de qualité est un des sujets majeurs dans nombre de territoires ruraux, au même titre que l'accès à la santé et à des services publics de proximité. Cela nécessite d'accélérer encore les déploiements, et certainement de changer de méthode. Les annonces régulières, par les uns ou par les autres, de taux de couverture, de débits ou de calendriers tout aussi théoriques les uns que les autres, participent à intensifier, chez les usagers, l'impression d'une fracture dont ils subissent les effets au quotidien. Cette résolution qui réaffirme l'objectif de couverture en très haut débit pour tous, s...

...ères propositions du rapport d'information que nous avions déposé au mois de septembre 2017, concernant le réseau fixe : premièrement, afficher l'objectif de la fibre pour tous en 2025 comme nouveau jalon du plan France très haut débit ; deuxièmement, confirmer, dès le projet de loi de finances pour 2018, l'engagement de crédits supplémentaires de l'État pour aider les collectivités à achever les déploiements de fibre optique en 2025 ; troisièmement, revoir les mécanismes de péréquation territoriale qui pourraient être mis en place pour répartir équitablement les subventions de l'État et le coût de l'achèvement du réseau en fibre optique pour tous, notamment dans les zones rurales, insulaires et de montagne. Autant dire qu'Éric Bothorel et moi-même partagions, comme beaucoup d'autres, les objectifs d...

...er l'ampleur, repose sur le plan France très haut débit, lancé en 2013, avec une ambition simple : couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. Ce dernier implique un investissement total de 20 milliards d'euros, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l'État. Il s'agit d'un effort inédit qu'il convient de souligner. Aujourd'hui, atteindre cet objectif suppose le déploiement de 4 millions à 4,5 millions de prises chaque année d'ici à 2022. Nous le savons, le plan France très haut débit distingue trois types de zones : les zones très denses, dans lesquelles plusieurs opérateurs sont en concurrence ; les zones AMII, généralement des zones urbaines en dehors des grands centres urbains, où le déploiement se poursuit même si certaines lenteurs sont à déplorer, selon les c...

...s ne sont pas les mêmes que celles offertes dans les métropoles ? On ne peut pas se satisfaire d'une France à deux vitesses et condamner un peu plus des territoires déjà en souffrance. Nous savons aujourd'hui que, dans les zones défavorisées, la question démographique et le développement économique dépendent aussi d'un bon niveau de couverture numérique. On ne peut donc que soutenir les plans de déploiement que sont France très haut débit, pour le réseau fixe, et le New Deal mobile, pour le réseau mobile. Au-delà des effets d'annonce, il faut rester plus que jamais vigilants et mesurer les résultats concrets de ces plans. Le plan France très haut débit repose, pour les territoires peu denses, sur la volonté des collectivités de s'engager dans des réseaux d'initiative publique. Bien que cofinancée p...

...ros. La loi de finances de 2019 a d'ailleurs budgété les engagements de l'État dans ce domaine jusqu'en 2022. En mai 2019, une étude réalisée dans le cadre de l'Observatoire France Très haut débit a précisé que l'objectif de couverture du territoire d'ici à 2022 serait atteint. Cette annonce a été confortée par les données publiées le 6 juin dernier par l'ARCEP, qui traduisent un renforcement du déploiement de la fibre : au quatrième trimestre 2018, près d'un million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au très haut débit en France, et 899 000 l'ont été au cours premier trimestre 2019. Ainsi, plus de 14 millions de locaux, utilisés par des particuliers, des entreprises ou des administrations sont désormais éligibles aux offres en matière de fibre, ce qui correspond à une hausse de 3...

... et des réseaux, allant jusqu'à les exploiter comme un opérateur, dans le respect des principes d'égalité et de libre concurrence. L'évocation du principe d'égalité peut prêter à sourire, quand on sait que les métropoles ne déboursent pas un centime pour investir dans les réseaux numériques, pendant que nos communes et nos communautés de communes doivent mettre la main à la poche pour financer le déploiement de la fibre optique.

...fs du plan France très haut débit pour couvrir l'ensemble du territoire. Ce plan avait, d'ailleurs, été lancé à l'initiative de François Hollande pour apporter les bénéfices de la mondialisation à tous. Nous ne pouvons laisser une grande partie de nos concitoyens sans les outils bénéfiques de la mondialisation. Ainsi, nous jugeons de bon ton la deuxième proposition recommandant l'accélération du déploiement de la fibre optique, afin de couvrir tout le territoire au plus tard d'ici à 2025, conformément aux objectifs adoptés par la Commission européenne. La situation la plus préoccupante est celle des territoires ruraux peu denses, ces zones RIP où les investisseurs rechignent à investir, faute de retour sur investissement. Quand les collectivités mettent la main à la poche pour obtenir la fibre, cel...

...ssaire. C'est aujourd'hui chose faite, grâce à l'engagement du Gouvernement et de la majorité. Merci, monsieur le ministre, de vous être impliqué pleinement sur ce dossier. Nous partageons pleinement l'esprit et le constat dressé par cette proposition de résolution. Nous pensons aussi que nous devons rester vigilants pour nous assurer de l'efficacité des financements, du respect du calendrier de déploiement du plan « France très haut débit »…

Nous partageons tous le même constat : la couverture numérique à très haut débit en France est insuffisante et inégalitaire entre les territoires. Il est donc urgent d'accélérer son déploiement, notamment en zone rurale, insulaire et de montagne. Le plan « France très haut débit », lancé en 2013, prévoyait de couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2022. Les enjeux étaient multiples : développer les services publics via internet ; permettre à toutes les entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation, de bénéficier de la révolution numérique ; permettre à tous les foyers d'avoir acc...