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… et j'espère que la rapidité avec laquelle nous l'examinons ne va pas trop altérer la qualité de notre travail. Je tiens à évoquer rapidement les quelques problèmes posés par l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et, surtout, à tirer de cette malheureuse affaire quelques enseignements pour l'avenir. Le premier problème, évoqué tout à l'heure par le président de la commission des finances, est celui de l'instabilité et de l'imprévisibilité fiscale. Il y a trois semaines, une trajectoire ramenant le taux de l'IS à 25 % était revendiquée, et aujourd'hui, on adopte un texte qui prévoit de porter ce taux à 45 % pour l'exercice 2017. Nous adressons ainsi un très mauvais signal à l...
...les paraître, n'aurait permis de maintenir notre trajectoire budgétaire pour 2017. La décision que nous devons prendre, éclairés par nos discussions, est une décision d'ordre politique. En effet la taxe sur les dividendes procédait elle-même d'un choix politique, un choix politique discutable devenu un entêtement coupable. À présent nous devons prendre une décision responsable tout en tirant les enseignements de cet épisode. L'un des enseignements que l'on peut tirer de tout cela est qu'il faudrait écouter un peu plus les conseils de sagesse donnés dans cet hémicycle. Cela a été rappelé : des voix s'étaient élevées en 2012 pour donner l'alerte quant aux risques de cette taxe. J'ai le sentiment que de tels conseils de sagesse ont été entendus lors de l'examen de ce texte en première lecture. En témo...