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...parallèle avec le directoire de la société. Nous sommes, comme vous le savez, extrêmement réservés sur cette évolution, car il ne s'agit, ni plus ni moins, que de faire des représentants de cette instance les seuls membres du personnel légitimes à siéger au conseil de surveillance ou d'administration au détriment des membres désignés par les syndicats. L'objet de notre amendement est tout autre : renforcer le dialogue social de manière significative, en assurant une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d'administration, à l'exception, évidemment, des conseils composés de trois membres. Cette disposition avait d'ailleurs été adoptée à notre initiative, à l'Assemblée, l'an dernier. Nous vous proposons de l'intégrer dans le présent texte, afin que cette mesure puisse suivre la...
Mon cher collègue, vous évoquiez à l'instant l'intention du Gouvernement ; c'est précisément l'objet de mon intervention. Et cette intention est claire : il s'agit de renforcer le dialogue social, comme l'indique le titre du projet de loi que nous défendons aujourd'hui. Les intentions sont en réalité multiples. La première est le renforcement du dialogue social dans l'entreprise ; c'était l'objet de l'article 1er, dont nous avons achevé hier l'examen, et qui visait à la conclusion d'accords d'entreprise et d'accords de branche. La deuxième intention est de redonner la parole aux s...