Interventions sur "représentatives du personnel"

Parallèlement à la mise en oeuvre d'un droit du travail plus contractuel, vous souhaitez fusionner les instances représentatives du personnel et faire de la future instance unique l'équivalent du Betriebstrat allemand, soit une forme de conseil d'administration de la collectivité du personnel contribuant au fonctionnement de l'entreprise, en parallèle avec le directoire de la société. Nous sommes, comme vous le savez, extrêmement réservés sur cette évolution, car il ne s'agit, ni plus ni moins, que de faire des représentants de cette i...

Madame la ministre, en fusionnant les instances représentatives du personnel, ce projet de loi a pour objectif de réduire leurs pouvoirs, dans la droite ligne des réformes conduites depuis quelques années et dont le résultat se constate sur le terrain : la mise en oeuvre de la délégation unique du personnel se solde par une baisse du nombre d'élus et du nombre d'heures de délégation, et par une raréfaction des réunions. Une telle évolution porte évidemment atteinte au dr...

Le projet de loi aborde le problème autrement. L'approche qui est privilégiée est d'encourager les conditions du dialogue social pour assouplir la gestion des entreprises. Sans doute la fusion des instances représentatives du personnel y contribuera-t-elle. Je préfère cette solution à celle qui viserait à déplacer des seuils, que l'on retrouverait à un autre niveau. Avis défavorable sur les deux amendements.

Monsieur le rapporteur, vous dites que la fusion des instances représentatives du personnel prévue par le texte règle le problème. Ce n'est pas le cas puisque cet amendement concerne les entreprises de onze salariés. Nous proposons que pour les TPE, le seuil soit élevé de 11 à 21 salariés. Nous ne créons pas de nouveau seuil, puisque nous visons le seuil de 21 salariés, qui existe déjà. Monsieur Mélenchon, ce que vous dites sur le MEDEF est vrai, mais, en l'occurrence, nous parlons des...