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... droit européen. Vous êtes européens, vous voulez changer la perception qu'ont les Français de l'entreprise, vous voulez faire évoluer les rapports dans l'entreprise : tels sont les seuls objectifs de l'amendement ! Vous évoquez en permanence la concertation, mais, comme vous l'avez vous-même rappelé, madame la ministre, il s'agit en fait d'un menu dans lequel vous piocherez, avec les partenaires sociaux, ce qui vous semble être utile. Or, nous ouvrons une possibilité plus que nous ne fermons le débat. Je ne comprends donc pas les raisons qui motivent votre rejet, alors même que, j'en suis persuadé, nous sommes très nombreux, dans cette enceinte, à partager l'objectif poursuivi par l'amendement.
... ; je leur donnerai un avis défavorable. L'article 2 se propose, rappelons-le, de renforcer le rôle des administrateurs salariés ; à cet égard, j'ai bien entendu la remarque du président Faure, qui soulignait que nous partagions le même objectif. Toutefois, je répète – et vous voudrez bien m'excuser pour cette recherche permanente de la cohérence – que je souhaite laisser du temps aux partenaires sociaux et au Gouvernement pour travailler sur le sujet.
...si à offrir un cadeau fiscal de 3 milliards d'euros à 3 000 familles. Nous aurions tort de sous-estimer la cohérence d'un tel projet idéologique, qui consiste à câliner la finance, après que François Hollande a renoncé à la combattre, et de museler et de corseter le monde du travail en le privant de ses droits. Nous ne manquerons pas d'utiliser tous les moyens d'expression, y compris les réseaux sociaux, pour informer l'opinion publique de la portée de votre projet idéologique de totalitarisme libéral,
...sans connaître les intentions réelles du Gouvernement et nous devons avancer dans le silence le plus absolu parce que nous attendons les résultats d'une concertation qui n'a pas encore abouti. Il serait sain que vous nous disiez si vous avez l'intention d'avancer sur ces sujets et que vous nous décriviez les propositions que vous formulerez dans le cadre de cette concertation avec les partenaires sociaux.
...on ; nous vérifierons à la rentrée prochaine si les intéressés en sont satisfaits. La description qui en est faite laisse penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je voudrais mettre en garde nos collègues, y compris ceux qui siègent sur les bancs proches des nôtres. Le Gouvernement a une intention réelle, cela ne fait pas de doute pour nous : l'individualisation des rapports sociaux au bénéfice du patronat. Bien sûr, il faut déployer des trésors de conviction pour convaincre un certain nombre de nos collègues du bien-fondé de nos interventions. Nous avons cependant appris ces derniers jours à ne pas sous-estimer la volonté politique de l'arc majoritaire, de l'arc de droite, car cette volonté est inflexible. Alors que nous arrivons au mitan de nos débats, sachons ne pas nous ...
...code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord d'entreprise peut majorer les durées prévues au présent article. » Plutôt que de majorer uniformément de 20 % le nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux, il est proposé de limiter cette augmentation aux cas dans lesquels les délégués syndicaux sont effectivement appelés à négocier et de laisser les partenaires sociaux décider de cette augmentation au niveau de l'entreprise. Une majoration mécanique ne paraît pas pertinente : il est préférable de n'envisager cette possibilité qu'en cas de réelle nécessité.