Interventions sur "établissement"

...ectivement qu'il faut faire payer les 318 plus grosses entreprises, lesquelles représentent 0,09 % du total des entreprises françaises. J'ai rappelé tout à l'heure, lors de la défense de la motion de rejet préalable, qu'à elles seules, les entreprises du CAC 40 ont en 2016 distribué quelque 55,7 milliards d'euros de dividendes. Pour ce qui nous concerne, nous sommes non seulement favorables au rétablissement de cet article 1er mais au doublement du montant de cette contribution exceptionnelle. Je l'ai dit tout à l'heure : si pour cela, il faut en passer par un étalement sur deux exercices, pourquoi pas ? Pourquoi pas si l'on estime que cela permettrait aux entreprises concernées de payer plus facilement et qu'au final ce soit bien elles qui payent les 10 milliards d'euros, au lieu qu'on ne réduise de...

Le sous-amendement Carrez et le mien exonèrent l'organe central, non les établissements bancaires qui le détiennent. D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, l'exonération se monterait à 1,2 milliard d'euros pour l'organe central, mais les établissements locaux, eux, acquitteraient quelque 600 millions d'euros. Comme l'a rappelé M. le président de la commission, il n'y a donc aucune exonération des établissements régionaux. D'autre part, M. le rapporteur général rejette...