Interventions sur "union"

...de l'optimisation fiscale. Je constate surtout que la plus grande décision prise pour lutter contre l'évasion fiscale est en réalité de baisser le plus possible l'impôt sur les sociétés, mesure que défend d'ailleurs M. de Courson. En d'autres termes, votre message est le suivant : « Vous faites de l'évasion fiscale ? Rassurez-vous, on ne vous impose plus. » Telle est la logique aujourd'hui d'une Union européenne sans harmonisation fiscale. D'où ma réaction à cet article. Certes, il y a la question de la forme, de la légalité, mais que pense-t-on, sur le fond, de cette directive qui vise en réalité à favoriser l'optimisation fiscale ? Que pense-t-on sur le fond de la décision du Conseil constitutionnel qui vise à instaurer un nivellement par le bas ? La décision revient en effet à dire que par...