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...st venue, et celui-ci est bien triste. Tous ces chiffres bien rangés, qui semblent si bien vous contenter, nous savons qu'ils correspondent à des réalités dramatiques sur le terrain et dans la vie des gens. Lorsque, tout satisfaits que vous êtes de répondre aux exigences arbitraires de Bruxelles et de sa règle absurde des 3 %, vous vous réjouissez de la baisse du déficit public, passé à 2,5 % du PIB, nous savons quel a été son coût : celui de l'austérité, du recul des services publics et de l'augmentation de la misère dans notre pays. Vous semblez en revanche considérer le bien-être de vos concitoyens et le bon fonctionnement de notre société comme les derniers de vos soucis. Comment expliquer sinon que vous vous soyez permis une sous-exécution de 1,4 milliard par rapport au budget total pr...
Cela dépend pour qui ! Pourquoi cette politique de l'offre et de baisse des impôts des entreprises ? Le budget en cours d'exécution l'illustre plus que jamais : le CICE est doublé cette année. C'est le fameux « fromage et dessert » : 40 milliards d'euros mobilisés, plus d'1,5 point de PIB octroyé au secteur marchand sans contrepartie, sans condition, sans ciblage sur l'emploi, l'environnement, l'investissement territorial. Quand bien même l'efficacité du CICE n'aura aucunement été démontrée, vous faites le choix de le sanctuariser. D'ailleurs, vous n'entendez pas mettre un terme à cette fuite en avant, puisque vous envisagez de supprimer des impôts dits de production. Ces impôts ...
... profit de l'Union européenne en hausse, tranchant avec les années précédentes où ce prélèvement servait de variable d'ajustement. Grâce à une activité économique redynamisée par des mesures concrètes prises par la majorité et le Gouvernement, les recettes fiscales sont plus importantes que prévu dans la loi de finances initiale, alors même que le poids des prélèvements obligatoires rapportés au PIB diminue légèrement, passant de 45,2 % à 45 %. Si la baisse peut sembler modeste, elle marque néanmoins une nette rupture avec les années précédentes : le déficit est amélioré de 9,7 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale ; la charge de la dette et son poids dans le PIB sont stabilisés, nous permettant de dégager des moyens consacrés à l'amélioration de nos ser...
... est la preuve intangible du renoncement du Gouvernement à l'équilibre des comptes publics, les éléments qui nous sont fournis à ce stade pour 2020 sont hélas en corrélation avec l'exécution 2018. Tout d'abord, quelques remarques générales sur le déficit de l'État, qui se creuse à un niveau préoccupant. En effet, si le déficit public s'établit en 2018 à 59,6 milliards d'euros, soit 2,5 points de PIB, le déficit de l'État, lui, se creuse pour la première fois depuis trois ans. Ainsi, l'État français est déficitaire de plus de 76 milliards d'euros en 2018, soit une augmentation de plus de 12,3 % en un an. Comme le souligne à juste titre la Cour des comptes, l'État dépense deux fois plus que ce qu'il possède, en grande partie parce qu'il est incapable de limiter la progression de ses dépenses d...
...,1 milliards d'euros, puis fondrait encore en 2020, pour descendre à 40,8 milliards. Mais l'endettement bon marché est un dangereux miroir aux alouettes, qui pousse le mauvais élève à ne surtout pas faire le moindre effort. Enfin, je veux resituer la France dans la zone euro. De 2017 à 2018, dette et déficit public se sont réduits dans la zone euro. Le déficit y est ainsi passé de 1 % à 0,5 % du PIB, alors que, dans le même temps, notre déficit s'est retrouvé trois fois plus élevé que la moyenne. La divergence de trajectoire de la dette entre la France et ses principaux partenaires a continué de s'accroître. En effet, la dette publique allemande poursuit sa décrue rapide, dépassant à peine soixante points de PIB en 2018.
Ainsi, la trajectoire ambitieuse votée dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2018 à 2022, qui vise un niveau de dépenses représentant 2 % du PIB en 2025, permet de consacrer les moyens nécessaires à la sécurité de nos concitoyens. C'est un effort budgétaire fort, à hauteur de 1,7 milliard d'euros supplémentaires chaque année – et non 1,7 milliard sur l'ensemble du quinquennat – qui est consenti, alors que nous connaissons tous la situation dégradée de nos finances publiques. Ainsi, après 33 milliards d'euros en 2017, 34,5 milliards en 201...
...apport aux exécutions précédentes – seulement 1,5 milliard d'euros en 2018, principalement sur les opérations extérieures. Avec un déficit représentant 2,5 % du produit intérieur brut en 2018, la France a pu sortir de la procédure pour déficit excessif engagée par l'Union européenne puisque, pour la deuxième année consécutive, le déficit public de notre pays s'est établi sous la barre des 3 % de PIB. L'exécution 2018 a été marquée par une nette décélération de l'activité, avec une croissance estimée à 1,6 % contre 2,3 % en 2017. Le contexte économique international y est certainement pour quelque chose : le ralentissement de la croissance observé en France l'a été partout dans le monde, sur fond de tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et de crise entre les États-Unis et l'...
...sieurs points faibles persistent hélas, notamment sur la question du déficit. La loi de finances pour 2018 avait en effet prévu une forte hausse du déficit de l'État, à 85,7 milliards d'euros. En définitive, il s'établit à 76 milliards en 2018. Sur le papier cela semble positif mais ce constat mérite d'être tempéré, car le déficit de l'État continue bel et bien de s'accroître : il atteint 3 % du PIB en 2018, soit 8,3 milliards d'euros de plus qu'en 2017. On peut même alourdir la note en tenant compte des 2,8 milliards liés au rattachement erroné des droits de mutation entre 2017 et 2018. Au total, le déficit est supérieur de 12 % à ce qu'il était l'année précédente, ce qui ne peut être considéré, il faut en convenir, comme une bonne nouvelle, et c'est un euphémisme. Je relève au surplus que...
... Le comble, monsieur le secrétaire d'État, c'est que lors de la discussion au Sénat, Jérôme Bascher a décerné à Gérald Darmanin un Molière – encore lui ! Ne pourrions-nous pas retourner son compliment à ce Tartuffe pour cette belle mise en scène ? Car enfin, cette loi de règlement n'est-elle pas exemplaire ? Exemplaire d'abord car depuis deux ans, le déficit public est contenu en deçà de 3 % du PIB, ce qui n'était jamais arrivé depuis une décennie. Exemplaire, ensuite, car elle introduit deux grandes avancées dans le pilotage budgétaire : la fin du recours aux décrets d'avance et la nette amélioration des prévisions. Les sous-budgétisations sont en recul, ce qui consacre un véritable effort de sincérité des comptes, salué par la Cour des comptes cette année. Exemplaire aussi car elle témo...
...emble des premières demandes de 6,2 % en quatre mois. Des hypothèses totalement irréalistes, donc, et qui font largement douter de votre bonne foi ! En résumé, les recettes de la France ne suffisent pas à couvrir ses dépenses. Plus précisément, elles ne couvrent que neuf mois de dépenses de l'État. En outre, la divergence avec nos voisins se maintient : notre déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2018, alors que le reste de la zone euro est à l'équilibre. Pour ce qui est de la dette, ce n'est pas mieux : le ratio d'endettement français est pour la première fois supérieur à celui du reste de la zone euro, hors Allemagne. Alors, comment faire ? J'attendais avec intérêt les conclusions du rapport d'application de la loi fiscale de Joël Giraud, et son étude des 472 niches fiscales. Le ré...