Interventions sur "jeux"

...tre fameux fonds pour l'innovation. Or, des 10 milliards du fonds pour l'innovation, la Cour des comptes elle-même estime qu'il ne sortira chaque année que 250 millions, le reste se perdant dans les méandres d'une « mécanique budgétaire complexe et injustifiée ». Cette somme est équivalente à ce que reversait chaque année ADP au budget de l'État, sans même évoquer la situation de La Française des jeux. La même Cour des comptes démontre ainsi que ces fonds sont cinq fois moins rentables que la moyenne des participations publiques : pour des maniaques de l'austérité à tout crin, vous me semblez de bien piètres comptables ! Le « printemps de l'évaluation » n'est donc qu'une mascarade qui entérine les obsessions budgétaires à l'oeuvre, sous la houlette conjointe de Bercy et de Bruxelles. Pourtan...

Après le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement de l'année 2018, nous l'examinons en lecture définitive ce matin. L'essentiel de ce qui peut être dit à son sujet l'a déjà été. Je rappelle le soutien du groupe MODEM et apparentés à ce texte. L'un des enjeux majeurs pour notre Parlement en matière budgétaire est le contrôle et l'évaluation. En effet, si elle est largement débattue dans notre hémicycle, la loi de finances peut être amendée à condition de ne pas en bouleverser les grands équilibres. L'élaboration du budget reste, en effet, une prérogative du Gouvernement. Mais la sincérité du budget constitue le préalable à un contrôle effectif et à un...

...ques difficultés. Par exemple, le Haut Conseil des finances publiques a formulé son avis avant même que l'INSEE ne publie les résultats des comptes annuels de 2018. Des ajustements doivent être faits. Par ailleurs, nous constatons que le cadre budgétaire de l'État est de plus en plus complexe, ce qui nuit à sa lisibilité. Cela affecte notre capacité à appréhender, d'un point de vue global, les enjeux financiers associés à l'action de l'État. À l'occasion de l'examen de ce texte, je souhaite évoquer également les grandes orientations pour 2020, qui sont désormais connues. Nous relevons un manque de lisibilité pour la fiscalité des entreprises. Le Gouvernement a l'intention de faire une deuxième exception, au détriment des grands groupes, à la trajectoire annoncée de baisse de l'impôt sur les...