Interventions sur "CSG"

Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une hausse massive de la CSG sur leur pension, la CSG ayant été augmentée de 25 %, sans aucune compensation. Vous avez assez vite pris conscience de cette erreur, cette faute que...

Puis, dans un second temps, vous avez pris peur lorsque s'est déclenché le mouvement des gilets jaunes. Vous avez pensé à aller plus loin ; cela a été fait juste avant Noël 2018. Nous vous proposons, chers collègues, de revenir à la situation initiale. Tel est l'objet de cet article 3 : l'annulation complète de la hausse de la CSG sur les retraites.

Nous n'avons visiblement pas la même conception de la justice sociale. Tout au long de l'année 2018, nous avons demandé au Gouvernement de revenir à la raison en annulant la hausse de la CSG pour les retraités. Nous avons insisté sur le fait que ces derniers souffraient de cette mesure en voyant leur pouvoir d'achat amputé.

Dans le cadre des annonces faites par le Président de la République en réaction au mouvement inédit des gilets jaunes, nous avons cru être entendus. Mais si le Gouvernement est revenu sur la hausse de la CSG pour certains retraités, cette annulation ne concerne pas 3,5 millions de retraités. Le compte n'y est toujours pas car ce sont autant de retraités qui restent pénalisés par la politique du Gouvernement. Il est donc essentiel d'adopter l'article 3 qui, en rétablissant la situation antérieure, fera oeuvre de justice fiscale pour les retraités, malmenés depuis le début de votre quinquennat.

Cet article ayant pour ambition d'annuler la hausse de la CSG, je rappelle à ma collègue que 30 % des retraités sont exonérés de cette augmentation. Quiconque sait calculer s'aperçoit qu'en réalité, si on tient compte de la suppression de la taxe d'habitation, le gain est de 555 euros. Or nous avons décidé de supprimer l'augmentation de la CSG pour les personnes gagnant moins de 2000 euros, si bien que l'opération est blanche pour la plupart des retraités e...

Vous devez l'assumer, mes chers collègues, puisque vous avez reculé sur ce sujet. Vous avez raison, madame la secrétaire d'État, c'est dans le cadre du projet de loi de finances qu'il faut resituer les choses. Or dans ce cadre, il y a eu des hausses de CSG répétées, notamment sur l'année 2018, et vous savez bien que l'annulation de la hausse de la CSG ne concerne pas 2018, année au cours de laquelle les retraités l'ont supportée comme les autres Français. Deuxièmement, et c'est l'INSEE qui le dit, les impôts ont augmenté de 4,5 milliards d'euros en 2018. Il ne faut tout de même pas l'oublier : c'est considérable pour les retraités et pour l'ensemb...

Augmentera, augmentera pas ? Hausse de la CSG pour tous les retraités, puis baisse pour certains : comme à chaque fois, vous commencez par prendre à tous pour redonner, dans votre grande magnanimité, toujours moins à certains. Où est la cohérence ? Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, est-ce donc là votre signature ? Changer d'avis comme des girouettes sans avoir un cap clair ? Faire des expérimentations au détriment ...

Emmanuel Macron avait en effet décidé d'augmenter la CSG des retraités de 1,7 point pour permettre la baisse des cotisations sociales des salariés, opérant ainsi un transfert de pouvoir d'achat des retraités vers les actifs. Par ce choix injuste, il a donc opposé les générations et nous ne pouvons accepter cet acharnement envers les retraités. C'est une question de dignité, car les retraités méritent ces pensions après avoir travaillé. Leur pouvoir d'...

...roblème du pouvoir d'achat des retraités est réel et la suppression de la hausse de 1,7 point pour la moitié des 8 millions de retraités doit être mise en regard de la limitation de la revalorisation des pensions à 0,3 point, ce qui, compte tenu d'une inflation à un point environ, se traduit par une baisse du niveau de vie. Nous sommes cependant réservés à l'égard de cet article. La hausse de la CSG a été annulée pour les retraités dont les revenus se situent entre 1200 et 2000 euros par les mesures d'urgences prises en décembre. Étendre cette annulation à l'ensemble des retraités bénéficierait aux plus aisés, ou les moins modestes si on préfère, mais n'aurait pas d'effet sur le pouvoir d'achat des plus petites retraites, qui posent à l'évidence problème. Nous allons donc nous abstenir sur ...

Il y a les paroles et puis il y a les actes et les faits. On vous entend sans arrêt parler de baisses d'impôts, mais les faits sont là : en 2018, les impôts ont augmenté de 4,5 milliards d'euros – et c'est l'INSEE qui le dit, comme mon collègue Abad l'a rappelé. Je me souviens vous avoir entendu défendre avec beaucoup de conviction l'augmentation de la CSG de l'ensemble des retraités, et c'est avec la même conviction que vous vous gargarisez aujourd'hui d'avoir exonéré de cette augmentation les retraités les plus modestes. Il faut cependant regarder le chemin qui conduit à cette décision : c'est la crise sans précédent des gilets jaunes qui vous a contraints à revenir en partie sur cette mesure. Lorsque nous défendions l'annulation de cette augment...

C'est bien le ministre de l'action et des comptes publics, madame Motin, qui a récemment écrit dans un article que les fonctionnaires de Bercy ne travaillaient pas 35 heures ! Comme Damien Abad l'a très bien dit, vous avez été forcés de revenir sur la hausse de la CSG. Je me souviens des débats, fin 2017, pendant lesquels la majorité était perdue : une partie d'entre vous – notamment un président de groupe devenu ministre depuis – avaient déposé des amendements pour faire passer le seuil d'application de la hausse de 1 200 à 1 500 euros. Quel simulacre, alors, avec une suspension de séance…

… un retrait de l'amendement, sa reprise par les oppositions – le groupe Socialistes et apparentés – puis son rejet par la majorité ! Heureusement, vous êtes revenus à la raison, mais en partie seulement. Un argument, en effet, est oublié depuis tout à l'heure. Vous avez expliqué que la hausse de la CSG ne serait plus appliquée aux retraités touchant moins de 2 000 euros mensuels, mais quid d'un couple ? Le plafond étant fixé à 2 800 euros mensuels, cela représente 1 400 euros par personne ! C'est de l'enfumage ! Là est la grande injustice ! Si vous voulez vraiment prendre une mesure qui redonnera du pouvoir d'achat aux retraités, supprimez cette hausse pour tous ! Ce sera une véritable mesure d...

... : elle a dit que si leurs subventions étaient diminuées, il ne serait plus possible de négocier avec eux. Donner de l'argent à quelqu'un pour qu'il soit d'accord avec vous, cela a un nom, et c'est extrêmement grave. Je vous laisse méditer. Enfin, je n'ai toujours pas eu de réponse s'agissant de la taxe sur les carburants. Non seulement vous semblez ne pas vouloir revenir sur cette hausse de la CSG, dont le Président Macron a lui-même reconnu à la télévision, devant 10 millions de Français, qu'elle était « injuste », mais on s'apprête à remettre un autre coup de matraque fiscale à l'automne, dans ce PLF qui vous est si cher, non à travers l'impôt mais à travers les taxes. Le résultat sera néanmoins le même, puisque c'est toujours dans le même porte-monnaie que vous prenez l'argent.

...nous avons bien vu qu'elles sont injustes. Porter le seuil à 2 000 euros nous semble un effort très insuffisant de la part de la majorité : à 2 000 euros de retraite, on est loin d'être riche. L'exonération générale proposée par le groupe Les Républicains nous paraît toutefois excessive : les retraités qui perçoivent des revenus de 5 000 ou 6 000 euros peuvent fort bien supporter la hausse de la CSG. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. L'exonération envisagée est trop large.

Beaucoup de choses ont été dites à propos de cet article. Nous aurons l'occasion de revenir sur des modifications possibles à travers des amendements, notamment en ce qui concerne la rétroactivité de la mesure que nous proposons. Il est important de noter que dans un premier temps, le Gouvernement a augmenté la CSG pour les retraités. Confronté à une crise sociale majeure, se rendant compte de l'injustice fiscale dont il s'était rendu coupable, il a ensuite essayé de revenir en arrière. Le problème, c'est que ce retour n'est que partiel. L'injustice est donc double : l'augmentation de la taxation et une annulation partielle. Cela a été dit : un ménage qui perçoit 2 800 euros mensuels est concerné, comme un...

Un point qui permettra sans doute d'éclairer le vote. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement reviendra-t-il sur la hausse de CSG l'année prochaine pour l'ensemble des retraités, comme vous avez semblé le dire ? Le confirmez-vous ?

Si nous sommes ici, c'est pour cette raison. Nous, nous n'avons pas été nommés par M. Macron. Le Gouvernement est responsable devant les députés. Si j'ai des questions à vous poser, vous devez y répondre. Après avoir changé tant de fois de pied, en quelques mois, au sujet des taxes sur les carburants, de la hausse de la CSG ou de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure, …

Madame la secrétaire d'État, en vous écoutant, on se dit que l'on est passé de la politique du « en même temps » à la politique du zigzag permanent. Regardons les choses en face. Pour ce qui est de la CSG, vous avez dans un premier temps, dans le cadre d'un projet de loi de finances, décidé de l'augmenter ; vous êtes ensuite revenus sur cette mesure, partiellement d'abord, puis jusqu'à un seuil fixé à 2 000 euros pour un retraité – sauf que, comme l'a très bien noté mon collègue Julien Dive, un couple touchant plus de 2 800 euros sera encore concerné par cette hausse. Vous ne voulez pas voir votr...

...ns, il y a eu un matraquage fiscal. Quand on augmente de 4,5 milliards d'euros les impôts, cela s'appelle un matraquage fiscal. En tant qu'ancienne socialiste, madame la secrétaire d'État, vous devriez savoir ce qu'est le matraquage fiscal et quel impact il a sur les Français ! Nous n'en pouvons plus de cette politique de seuils. On déciderait donc tout seul de qui bénéficiera de la hausse de la CSG et de qui devra la supporter ? La vérité, c'est que cette politique de seuils, de rustines fiscales et de zigzag permanent conduit la France dans le mur ! Ce que nous vous demandons, c'est de corriger vos erreurs, …

Elle consiste à dire qu'un certain nombre de retraités ne subiront pas l'augmentation de la CSG, mais que d'autres, parce qu'ils ont plus de moyens et qu'ils peuvent le faire, contribueront à l'effort national. Et vous ne pouvez pas nous reprocher d'avoir modifié ce seuil dans le temps. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne jamais rien écouter, en proclamant : « Cette majorité est autiste », …