Interventions sur "fiscal"

Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, j'aimerais répéter, parce que vous ne l'avez visiblement pas compris, que le péché originel de votre majorité et de votre Gouvernement a été le matraquage fiscal et social des classes moyennes et des familles.

Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux,...

...vons cru être entendus. Mais si le Gouvernement est revenu sur la hausse de la CSG pour certains retraités, cette annulation ne concerne pas 3,5 millions de retraités. Le compte n'y est toujours pas car ce sont autant de retraités qui restent pénalisés par la politique du Gouvernement. Il est donc essentiel d'adopter l'article 3 qui, en rétablissant la situation antérieure, fera oeuvre de justice fiscale pour les retraités, malmenés depuis le début de votre quinquennat.

...des retraités vers les actifs. Par ce choix injuste, il a donc opposé les générations et nous ne pouvons accepter cet acharnement envers les retraités. C'est une question de dignité, car les retraités méritent ces pensions après avoir travaillé. Leur pouvoir d'achat a donc été lourdement amputé par l'application de cette décision. Après une crise politique et sociale inédite, après le ras-le-bol fiscal manifesté par nos concitoyens, votre gouvernement a opéré un revirement en décidant une baisse partielle au bénéfice de seulement 5 millions de retraités. Certains ont ainsi été remboursés de façon rétroactive à hauteur de 150 euros en mai, à quelques jours des européennes – c'est naturellement un pur hasard – , et cela a permis de leur rendre un peu de pouvoir d'achat après leur avoir ponctionné...

...st la crise sans précédent des gilets jaunes qui vous a contraints à revenir en partie sur cette mesure. Lorsque nous défendions l'annulation de cette augmentation, vous n'aviez pas de mots assez forts pour critiquer notre proposition avant de la balayer d'un revers de main, comme toutes les propositions que présente l'opposition. Vous aviez aussi balayé d'un revers de main notre proposition de défiscalisation des heures supplémentaires, refiscalisées par François Hollande, avant, là aussi, d'être acculés par la levée de boucliers des gilets jaunes à reprendre à votre compte une proposition que nous vous avions faite à de multiples reprises depuis le début de la législature. On nous rebat les oreilles de la nécessité d'être constructifs, mais cette nécessité devrait aussi valoir pour la majorit...

J'entends parler ici de matraquage fiscal, mais regardons les faits et les chiffres de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Cet observatoire indépendant prévoit une augmentation du pouvoir d'achat de 2,5 % en 2019, la plus forte depuis 2007. Vous dites vouloir rétablir le pouvoir d'achat ? Cette PPL est une duperie, puisque le pouvoir d'achat va augmenter de 2,5 % en 2019 !

... un nom, et c'est extrêmement grave. Je vous laisse méditer. Enfin, je n'ai toujours pas eu de réponse s'agissant de la taxe sur les carburants. Non seulement vous semblez ne pas vouloir revenir sur cette hausse de la CSG, dont le Président Macron a lui-même reconnu à la télévision, devant 10 millions de Français, qu'elle était « injuste », mais on s'apprête à remettre un autre coup de matraque fiscale à l'automne, dans ce PLF qui vous est si cher, non à travers l'impôt mais à travers les taxes. Le résultat sera néanmoins le même, puisque c'est toujours dans le même porte-monnaie que vous prenez l'argent.

...e choses ont été dites à propos de cet article. Nous aurons l'occasion de revenir sur des modifications possibles à travers des amendements, notamment en ce qui concerne la rétroactivité de la mesure que nous proposons. Il est important de noter que dans un premier temps, le Gouvernement a augmenté la CSG pour les retraités. Confronté à une crise sociale majeure, se rendant compte de l'injustice fiscale dont il s'était rendu coupable, il a ensuite essayé de revenir en arrière. Le problème, c'est que ce retour n'est que partiel. L'injustice est donc double : l'augmentation de la taxation et une annulation partielle. Cela a été dit : un ménage qui perçoit 2 800 euros mensuels est concerné, comme un retraité qui perçoit plus de 2 000 euros, alors que ce n'est pas le cas si sa pension est de 1 995...

… parce que plus que jamais, notre pays a besoin de concorde et de justice sociale et fiscale, ce que vous n'êtes manifestement pas capables de faire !

La mesure que nous proposons doit s'appliquer rétroactivement à partir du 1er janvier 2019. C'est ce à quoi tend l'amendement de notre collègue Éric Woerth. La majorité a rejeté cet amendement en commission, comme elle a rejeté l'article, mais j'y suis à titre personnel très favorable : plus que jamais, ce serait une véritable mesure de justice fiscale et sociale.

Une précision, pour que les choses soient bien claires : il s'agit là d'une mesure de nature fiscale. Or il y a chaque année un effet fiscal rétroactif lorsque l'on fixe le barème du quotient familial. Juridiquement, cela ne pose aucun problème.

D'un point de vue juridique et fiscal, cet amendement est donc tout à fait acceptable.

Et oui, nous le redisons, il y a eu un matraquage fiscal. Quand on augmente de 4,5 milliards d'euros les impôts, cela s'appelle un matraquage fiscal. En tant qu'ancienne socialiste, madame la secrétaire d'État, vous devriez savoir ce qu'est le matraquage fiscal et quel impact il a sur les Français ! Nous n'en pouvons plus de cette politique de seuils. On déciderait donc tout seul de qui bénéficiera de la hausse de la CSG et de qui devra la supporter ?...

… en votant l'article 3, qui est une mesure de bon sens, de justice sociale et de justice intergénérationnelle. Cela rétablirait un peu d'équité et de bon sens fiscal.